Organisation judiciaire - publié le 04/07/2008

Résumé du document

Cours concernant les Hommes qui participent à rendre la justice.

Extraits

[...] Il a le statut de profession libérale. Il peut être spécialisé soit dans le domaine du droit civil, soit dans celui du droit commercial ou les deux. Accès à la profession Il est titulaire au minimum d'une maîtrise en droit ou ès science économique ou diplôme équivalent ; il a effectué un stage de trois ans et il a été reçu à un examen national très difficile. Rôle Sa désignation est obligatoire dans le cadre d'une procédure générale de redressement judiciaire mais simplement facultative pour une procédure simplifiée. [...]

[...] Les réunions de la Caisse de Prêts ont lieu une fois par mois (à l'exception du mois d'août). La Chambre Nationale des Huissiers va représenter la profession auprès du ministre et des autorités. Les notaires Rôle Intervenant dans les domaines du droit de famille (successions, contrats de mariage, liquidité de communauté suite à un divorce), droit de l'immobilier (transactions immobilières : vente, location, achat d'un bien immobilier entraînant des frais de notaire) et domaine du patrimoine, le notaire de France authentifie les actes et les contrats passés et conservés dans son étude (acte authentique appelé aussi acte notarial). [...]

[...] La chambre nationale des avoués qui représente la profession auprès du ministre. Les huissiers de Justice Rôle L'activité d'Huissier de Justice est considérée comme une profession libérale à statut réglementé, qu'elle soit exercée, à titre individuel ou dans le cadre d'une société. L'Huissier de Justice est en premier lieu un juriste, un conseiller au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence. Garant des droits des justiciables, certaines activités de l'Huissier de Justice relèvent de son strict monopole : la signification des actes de procédure, l'exécution des décisions de justice et le service intérieur des cours et tribunaux. [...]

[...] Chargés d'effectuer la procédure et aussi de plaider devant ces juridictions, ils sont à la fois avocats et officiers ministériels offices à Paris. Réforme des professions juridiques et judiciaires La loi du a fusionné la profession d'avocat et celle de conseil juridique. Les membres de la nouvelle profession portent tous le titre d'avocat. Cette réforme ne concerne pas les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, dont l'activité reste très spécifique. Rôle Activité monopole Les avocats jouissent d'un monopole des activités : d'assistance, et de représentation des parties en justice. [...]

[...] Un avoué peut effectuer des consultations juridiques. Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la Cour d'Appel. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d'appel auprès de laquelle il a été institué pour exercer son ministère. Ils peuvent être désignés afin de représenter des justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle Conditions La profession d'avoué est ouverte aux personnes : de nationalité française ou aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, ainsi que d'autres États s'il existe une convention entre la France et ces États ; L'avoué doit exercer ses fonctions avec “dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”. [...]