Les organes de la copropriété

Thèmes abordés

Organes de la copropriété, immeuble, assemblées générales, syndic, conseil syndical

Résumé du document

Toutes les décisions relatives à la copropriété d'un immeuble sont obligatoirement prises en assemblée générale.
Si les décisions ne sont pas prises au cours d'une assemblée générale, celles-ci sont considérées comme nulles même si tous les copropriétaires étaient d'accord sur tous les points de l'assemblée générale.
L'assemblée générale doit se réunir au minimum une fois par an, dont une convocation est envoyée par lettre recommandée avec accusée de réception à tous les copropriétaires sans exception.

Extraits

[...] Le syndic peut être un syndic professionnel ou encore un syndic bénévole. La responsabilité est plus sévère au regard d'un syndic professionnel en cas de faute commise par celui-ci au cours de ses fonctions. Le syndic a divers taches à effectuer telles que l'établissement du budget prévisionnel, l'administration de l'immeuble . C. Le conseil syndical Les copropriétaires désignent les membres du conseil syndical au cours d'une assemblée générale. Le conseil syndical a deux fonctions : il a une mission de contrôle mais aussi un rôle consultatif, c'est-à-dire qu'il donne son avis au syndic. [...]

[...] Trois organes composent la copropriété. A. Les assemblées générales Toutes les décisions relatives à la copropriété d'un immeuble sont obligatoirement prises en assemblée générale. Si les décisions ne sont pas prises au cours d'une assemblée générale, celles-ci sont considérées comme nulles même si tous les copropriétaires étaient d'accord sur tous les points de l'assemblée générale. L'assemblée générale doit se réunir au minimum une fois par an, dont une convocation est envoyée par lettre recommandée avec accusée de réception à tous les copropriétaires sans exception. [...]