Les objectifs de la codification, histoire

Résumé du document

La codification consiste en un regroupement de dispositions législatives concernant une même matière. Cette codification peut s'opérer de différentes façons. Guy Braibant, vice-président de la Commission supérieure de codification, distingue "la codification qui réforme", de "la codification qui reforme". Pour la première, il s'agit de rédiger de nouvelles règles, modifiant le droit tant sur la forme que sur le fond et renouvelant une partie de l'ordre juridique, lui assurant ainsi une grande cohérence. Néanmoins cette réformation nécessite un contexte politique exceptionnel qui la rend difficile à mettre en œuvre. La seconde se fait à droit constant. Le but est alors de regrouper et d'ordonner des règles déjà existantes, sans y faire de modifications de fond.
Quelle que soit la méthode employée, la codification apporte des changements au droit.

On peut alors chercher à comprendre les raisons de cette volonté de codifier, présente depuis toujours et particulièrement d'actualité. La codification répond à des attentes différentes selon les époques et les difficultés auxquelles les sociétés sont confrontées.

Extraits

[...] On reproche aussi à la codification d'entraîner la perte du droit "historique", selon la conception de Montesquieu. En effet, un code rassemble les règles relatives à une matière, laissant en dehors l'époque et le contexte de leur adoption. Un autre risque de la codification est de faire croire que l'ensemble du droit applicable se trouve dans les codes, chose fausse, du moins aujourd'hui. Le droit codifié peut donc conduire à laisser de côté le droit non codifié. Et s'il faut rechercher en dehors des codes, il paraît difficile de parler de simplification. [...]

[...] Les objectifs sont d'éviter l'éparpillement du droit et de remédier à l'inflation législative. Le droit devrait s'en trouver clarifié et devenir plus accessible. Le Conseil constitutionnel a consacré l'importance de ces objectifs, ayant valeur constitutionnelle, notamment en habilitant le gouvernement à procéder à la codification par voie d'ordonnance par sa décision du 16 décembre 1999. On prête aussi à la codification la vertu de faciliter la correction des incohérences ou insuffisance de la loi. Néanmoins, ces objectifs ne sont que relativement atteints. [...]

[...] Ainsi, les objectifs de la codification au cours de l'histoire sont radicalement différents de ceux qu'elle tente d'atteindre à l'époque contemporaine (II). Les objectifs de la codification au cours de l'histoire L'idée de codification se traduit depuis l'Antiquité par différents objectifs, politiques d'une part, et sociaux d'autre part. Des objectifs politiques La codification a d'abord été un outil de prestige, moyen de renforcer et de légitimer le pouvoir en place. Ainsi, Hammourabi s'était donné le titre de "Roi du droit" et Louis XIV posait les fondements de la codification napoléonienne avec ses grandes ordonnances. [...]

[...] L'utilisation de la codification s'est aussi faite dans un but de compromis. Le Code civil en est un parfait exemple, conciliant Ancien et nouveau droit pour faciliter son adoption. Le Code civil fut le code de l'Empire, le code révolutionnaire, et fut même qualifié de code des nantis par la suite. Pour Bonaparte, le Code civil était un instrument de stabilisation de la société, à la suite des violences qu'engendrât la Révolution. Ainsi, la codification est aussi utilisée à des fins sociales Des objectifs sociaux Selon la conception de Portalis, la codification peut se présenter comme la constitution de la société civile. [...]

[...] II] Les objectifs contemporains de la codification Aujourd'hui, le monde juridique doit faire face à une dégradation de la loi. Si les pouvoirs publics voient dans la codification une solution au déclin de la loi les résultats ne sont que relatifs Une solution au déclin de la loi Le XXe siècle connaît un mouvement de décodification. Ce recul de la codification s'explique par une perte de la généralité des normes. Les lois catégorielles et changeantes entraînent une fragmentation des sources, ce qui est contraire à l'idée même de codification. [...]