La notion de bien

Résumé du document

Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer…) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans les sociétés de finance), et des droits qui portent sur les biens (droits réels), droits de créance, droits incorporels (droit d'auteur, de brevet, de marque…)

Extraits

[...] Les choses appropriées et non-appropriées Seules les choses appropriées sont des biens. Les choses non appropriées, comme les res commune (choses dont l'usage appartient à tous : eau, chaleur les res nullius (choses n'appartenant à personne et pouvant être prises par tous : animaux sauvages, poissons de la mer les res derelictae (choses abandonnées : choffons, ferrailles ne sont pas des biens. Le capital, les fruits et les produits Le capital est l'ensemble des biens et richesses acquis par une personne. [...]

[...] Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer ) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans les sociétés de finance), et des droits qui portent sur les biens (droits réels), droits de créance, droits incorporels (droit d'auteur, de brevet, de marque La distinction des biens Le Code civil distingue les biens meubles des immeubles, ainsi que les biens corporels des incorporels. [...]

[...] Les groupements de biens Les biens ne se présentent pas toujours à l'état isolé. Tantôt un bien se trouve avec un autre dans un certain rapport juridique, sans que ce rapport n'aboutisse jamais à former une entité distincte des éléments composants, tantôt des biens, réunis, constituent un ensemble qui a son existence propre, une universalité. Les rapports juridiques entre les biens Un premier rapport a vocation à enfermer les autres qui suivront. Deux biens peuvent être unis par une attraction, un lien qui unit l'accessoire au principal. [...]

[...] Mais, par exception, la condition des fruits peut se dissocier de celle du capital (les produits continueront à suivre le capital, avec lequel ils concourent à former la substance de la chose) : par la constitution d'un usufruit sur la chose, les fruits appartiennent désormais à l'usufruitier ; parfois la revendication est admise pour le capital et les produits sans l'être pour les fruits qui restent acquis au possesseur de bonne foi (article 549). De plus, certaines règles du capital sont infléchies pour le revenu (articles 456 al al 2). Un rapport de destination apparaît quand le propriétaire affecte un de ses biens, meuble par nature, au service d'un immeuble qui est également sa propriété. Le bien que sa destination unit ainsi à l'immeuble va le suivre et va en emprunter pour partie sa condition juridique (article 524). Les universalités Une universalité est un ensemble de biens formant un tout. [...]

[...] Son intérêt réside dans la question de la restitution, en matière d'usufruit ou de prêt. Le bien non-consomptible pourra être restitué en nature, alors que le bien consomptible devra être restitué par équivalent (prêt à consommation / prêt à usage, quasi-usufruit / usufruit). Mallaury a proposé de prendre en compte une catégorie intermédiaire : les biens de consommation dont la substance ne varie pas au premier usage mais qui devient rapidement obsolète. Les biens fongibles et non-fongibles Les biens fongibles sont ceux qui, interchangeables, peuvent se remplacer indifféremment les uns des autres, dans les paiements et les restitutions. [...]