Le nom : les éléments du nom et l’attribution du nom

Thèmes abordés

Nom, éléments du nom, attribution du nom, filiation, mariage, administration

Résumé du document

- Aujourd'hui, pour identifier une personne on utilise le nom plutôt que le prénom.
- Le prénom permet l'individualisation des personnes au sein d'une même famille
- C'est un procédé d'identification au sein des familles
- c'est le premier acte de l'autorité parentale
- Principe : libre choix des parents dans la limite du raisonnable

Extraits

[...] - Le prénom permet l'individualisation des personnes au sein d'une même famille - C'est un procédé d'identification au sein des familles - c'est le premier acte de l'autorité parentale - Principe : libre choix des parents dans la limite du raisonnable Les éléments accessoires Le surnom - il est imposé par les autres à la personne - il n'a aucune valeur juridique sauf comme signature - Dans certaines administrations, c'est un élément d'identification, dans ce cas il est précédé de dit Le pseudonyme - il est volontairement choisi par la personne - il n'apparait pas dans les papiers officiels - il ne se transmet pas aux héritiers Les titres nobiliaires - La particule : ce n'est pas un titre de noblesse. Elle est d'origine rurale. Si le nom y est attaché, c'est un nom roturier, si le nom y est détaché, c'est un nom noble. Elle se transmet par dévolution successorale. - Le titre de noblesse : il avait été aboli à la Révolution mais rétabli en 1814 et 1862. [...]

[...] - Les armoiries : elles permettent la reconnaissance d'une famille. L'attribution du nom Par filiation - elle transmet le nom et inversement. - le nom doit être le même pour tous les enfants communs d'un couple : c'est soit le nom de l'un des deux parents soit leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils désirent. - si une seule filiation est établie et que pendant la minorité de l'enfant, l'autre filiaiton est établie, alors, si les deux parents sont d'accords, le nom de l'enfant peut être changé. [...]

[...] Par le mariage et le concubinage - l'unicité du nom traduit l'unicité du foyer - pour administration, l'épouse conserve son nom de jeune fille - l'utilisation du nom de l'époux est un droit et non une obligation - lors du divorce, l'article 262 du code civil pose le principe de l'abandon de l'usage du nom marital. Sauf exceptions. - les concubins se calquent sur le régime des époux selon l'usage mais cette pratique est illicite. Par administration - c'est lorsque la filiation n'est pas établie. - c'est l'officier d'état civil qui va donner un prénom à l'enfant. - il va lui donner une suite de prénoms dont le dernier sera le nom de famille. [...]