La nature physique des choses

Thèmes abordés

Nature physique des choses, biens immeubles, biens meubles, Code civil, immeubles par nature, meubles par nature, immeubles par destinations, meubles par détermination de la loi

Résumé du document

Article 516 du Code civil : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».
Ce qui va permettre de distinguer ces deux catégories c'est le critère physique d'aptitude au déplacement, les biens meubles sont des biens qui vont pouvoir être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes, alors que les biens immeubles sont fixes, immobiles.

Extraits

[...] Article 519 : le moulin à vent ou à eau à conditions qu'il soit fixé avec des piliers et qu'ils fassent partie des bâtiments. Article 520 : les végétaux sont des immeubles par nature tant qu'ils vont être attachés au sol et nourri par la terre. Pour qu'un immeuble soit qualifié d'immeuble par nature, il va être indépendant du lieu ou se situe les biens incorporés au sol. Si notre construction se trouve sur un terrain qui appartient à une autre personne, le bien est quand même un immeuble par nature. [...]

[...] Il faudra déterminer ensuite à qui appartient le bien, mais cela n'a pas de conséquence sur la nature juridique du bien. Les immeubles par destinations Un immeuble par destination est un bien meuble au départ qui par l'effet d'une fiction juridique va être considéré comme un immeuble car il existe un lien qui va l'unir avec un bien par nature et parce qu'il constitue l'accessoire de cet immeuble par nature. Le lien qui unit ces deux biens peut être de différente nature : - Soit fonctionnel - Soit matériel - Soit intellectuel Cette catégorie a été créé pour que lorsqu'un meuble à un lien étroit avec un immeuble par nature dont il constitue l'accessoire, il est nécessaire que ces deux bien soit soumis au même régime juridique. [...]

[...] Le bien immobilier va être considéré comme un bien mobilier compte tenu de ce qu'il sera dans le futur. Ex : Des récoltes qui vont être vendus sur pied vont être considéré comme des meubles par anticipation parce qu'elle ne va être livrée qu'à partir du moment où elle va être coupée. C'est aussi le cas quand on vend un terrain qui est boisé et qu'il est vendu dans le but d'être déboisé. Le droit admet que notre bien qui à l'origine est un bien immeuble par nature va être considéré juridiquement comme un bien meuble car à terme il va devenir un bien meuble. [...]

[...] Ou d'attache à perpétuelle demeure : le propriétaire d'un bien meuble va attacher ce meuble à son immeuble mais de manière perpétuel. L'article 525 liste les techniques, les procédés qui vont nous permettre de présumer de manière irréfragable (on ne peut pas apporter la preuve contraire) que le propriétaire a voulu attaché un bien meuble à un bien immeuble. Le scellement à base de plâtre, de chaux, soit n'importe quelle autre mode d'attache qui empêcherai de détachait le bien sans l'abimer. L'incorporation dans la boiserie de tableaux, de miroir ou de tout autre ornement. [...]

[...] Les biens immeubles Article 517 du Code civil, sont recensé 3 catégorie d'immeubles : - Par nature : chose corporelle - Par destination : chose corporelle - Par l'objet auquel il s'applique : il s'agit de droit qualifier de droit immobilier Les immeubles par nature Enuméré par les articles 518 à 521. Le code civile fait référence à des choses qui ne peuvent pas se déplacées et qui ne peuvent pas non plus être déplacées normalement. Constitue des immeubles par nature le sol et toutes les choses fixées ou incorporées au sol. Dans la catégorie des fonds de terre on trouve le sol et le sous sol. Quand on est propriétaire d'un sol on est propriétaire du dessous. [...]