La nature et classification du contrat en droit civil

Thèmes abordés

Nature et classification du contrat, droit civil, consensualisme, durée du contrat, théorie de l'autonomie de la volonté, liberté contractuelle, contrats à titre onéreux, contrats synallagmatiques, contrats d'adhésion, contrats innommés

Résumé du document

Les fondements de la théorie de l'autonomie de la volonté sont issus du libéralisme politique et économique. L'idée de base est que seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. La volonté de l'individu est au premier plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. Il n'y a pas d'autorités extérieures qui interviennent pour conférer sa force à la volonté individuelle. La volonté fonde la force obligatoire du contrat : la force obligatoire du contrat n'est pas donnée par la loi, mais tirée de la volonté individuelle qui a créé le contrat. Le contrat est nécessairement juste, car il a été librement conclu par la force de la volonté.

L'autonomie de la volonté a plusieurs conséquences. La liberté contractuelle, sur le fond, les parties sont libres de conclure des contrats et en organisent le contenu. Sur la forme cela implique le consensualisme, c'est-à-dire que la volonté des parties n'a pas à être enfermée dans des formes particulières. L'accord de volonté suffit à former le contrat. L'acte est une opération juridique consistant en une manifestation de volonté dont l'objet et les faits sont une conséquence juridique. L'acte écrit est alors rédigé en vue de constater la manifestation de volonté.

Extraits

[...] la formation du contrat, on va regarder si une négociation entre les parties a pu être effective ou si toute idée de négociation est illusoire. (Si l'idée est purement illusoire, c'est un contrat illusoire. (Si on peut négocier ou discuter le contrat, c'est un contrat de gré à gré. (Contrat d'adhésion : contrat téléphonique III. La classification en fonction de la contrepartie A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux (Contrat synallagmatique/bilatéral : Art. 1102/ 1103 - Lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. La réciprocité des obligations créée entre elles une interdépendance. [...]

[...] On ne peut pas savoir par avance si il y aura un bénéfice ou une perte. (L'aléa est la cause du contrat aléatoire qui ne résulte pas de la simple différence entre les prestations des parties même si il y a des différences acceptées ou non entre les prestations des parties, on est devant un contrat commutatif. IV. La classification en fonction de la durée du contrat (Contrat à exécution instantanée : Les parties s'acquittent de l'intégralité de leurs obligations en un trait de temps (Contrat à exécution successive : Les prestations des parties s'échelonnent sur la durée. [...]

[...] La source de la justice n'est plus la volonté. L'Etat intervient pour redistribuer les richesses. (La conséquence pour le contrat est le développement de l'ordre public de protection qui protège les intérêts d'un contractant réputé faible contre ce qu'une autre partie serait lui imposerait au moment de la formation du contrat. (La loi vient fixer des conditions de forme et de fond qui s'imposent aux partis au moment de la formation du contrat. (La doctrine du PS considère que le juge et la loi sont à même de garantir l'équilibre et la justice contractuelle. [...]

[...] La théorie de l'autonomie de la volonté A. Les fondements de la théorie de l'autonomie de la volonté (Issue du libéralisme politique et économique. (Idée de base : Seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. (La volonté de l'individu est au 1er plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. (Il n'y a pas d'autorités extérieures qui interviennent pour conférer sa force à la volonté individuelle. (La volonté fonde la force obligatoire du contrat : la force obligatoire du contrat n'est pas donnée par la loi mais tirée de la volonté individuelle qui a créé le contrat. [...]

[...] Seul l'accord de volonté qui a permis la formation du contrat peut le remettre en cause. II. La contestation de la théorie de l'autonomie de la volonté A. La portée limitée du principe de l'autonomie de la volonté (Des obligations peuvent apparaître sans qu'il y ait l'expression d'une volonté individuelle. (La liberté est loin d'être aussi détendue que l'exprime la théorie de l'autonomie de la volonté. (De même, le consensualisme n'a jamais été absolu dans le Code Civil. (Le Code Civil impose parfois le respect de forme pour la validité du contrat : contrat solennel. [...]