Modèle d'indexation du loyer

Résumé du document

Modèle d'indexation du loyer: dans la plupart des contrats de location, une clause de révision annuelle du loyer ou indexation est prévue.
Vous trouverez ci-après les modalités pour pouvoir calculer l'indexation du loyer.
Attention : depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Modèle proposé par Maître Adrienne PROT, Avocat à la Cour, [e-mail]

Extraits

[...] Quand doit-on procéder à la révision du loyer ? -la date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut la date anniversaire de la prise d'effet du contrat de location. De combien est augmenté le loyer ? -Depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE. Comment procéder à la révision du loyer ? [...]

[...] Modèle d'indexation du loyer Modèle d'indexation du loyer: dans la plupart des contrats de location, une clause de révision annuelle du loyer ou indexation est prévue. Vous trouverez ci-après les modalités pour pouvoir calculer l'indexation du loyer. Attention : depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Dans quels cas procéder à la révision du loyer ? -une clause de révision du loyer doit être prévue dans contrat de location. [...]