Mode de présentation des cas de liquidation de communauté et de succession

Thèmes abordés

Droit, Liquidation de communauté, lLiquidation de succession, passif de communauté, solde de récompense

Résumé du document

Non exhaustif et pouvant être modifié ou complété

L'application des règles de liquidation doit renvoyer systématiquement aux règles du Code civil appliquées.
Si vous déterminer que le bien en question est un bien propre, renvoyez à l'article du Code civil sur lequel vous vous fondez.
Si vous calculez une récompense, faites de même.

Extraits

[...] - Dues par Monsieur à la communauté - Dues par la communauté à Monsieur Ne retenir que le solde - Dues par Madame à la communauté - Dues par la communauté à Madame Ne retenir que le solde Etablissement des masses. A/. L'actif de la communauté : ensemble des BC et les récompenses dues à la communauté. NB : si vous avez un solde de récompense en actif de communauté par la succession, vous devez le retrouver en passif de succession. (actif de communauté passif de succession). B/. [...]

[...] (passif de communauté actif de succession) L'actif de la communauté le passif est appelé ACTIF NET DE COMMUNAUTE (ANC) II/. LIQUIDATION DE SUCCESSION. Etablissement des masses actives et passives. Masse active : boni de communauté. Biens propres + + récompenses Masse passive : dettes dues au jour de la succession. Solde de récompense due par la succession à la communauté. Dévolution successorale. Calcul des droits du conjoint survivant le cas échéant. Masse de calcul Masse d'exercice Droits du conjoint. Calcul de la quotité disponible et de la réserve. Imputation des libéralités et réductions éventuelles. III/. PROPOSITIONS D'ATTRIBUTIONS. [...]