Les missions du notaire

Thèmes abordés

Notaire, conseiller, actes juridiques, officier public, acte de notoriété

Résumé du document

Lors de l'exercice de sa fonction, le notaire, officier public, a plusieurs missions qui lui sont confiées.
Dans un premier temps, le notaire a un devoir de conseil. En effet, tous les clients peuvent prendre rendez-vous auprès d'un notaire pour avoir des conseils selon leur situation personnelle.

Extraits

[...] Dans un premier temps, le notaire a un devoir de conseil. En effet, tous les clients peuvent prendre rendez-vous auprès d'un notaire pour avoir des conseils selon leur situation personnelle. La plupart du temps, les clients sont reçus gratuitement par le notaire sauf dans certains cas particulier. Les clients peuvent être tenus de payer des honoraires notamment pour les dossiers traitant du droit des sociétés. Néanmoins, le notaire est tenu de déclarer avant le rendez-vous s'il veut faire payer au client d'éventuels honoraires. [...]

[...] Ou encore, si vous vous mariez sous un régime autre que le régime légal, le notaire sera tenu de rédiger un contrat de mariage. Dans un troisième temps, dans la plupart des cas, le notaire doit procéder aux formalités postérieures à l'acte. Tel est le cas du paiement des droits d'enregistrement ou encore faire une mainlevée. Par exemple, lorsque vous acheté un appartement en copropriété, il faut notifier la vente au syndic de l'immeuble. Ainsi, le notaire devra l'en informer dans les formes prévues par la loi tout en respectant les délais impartis. [...]