Les meubles par nature

Résumé du document

Article 528 du Code civil : sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, par eux-même ou par le fait d'une chose étrangère.

Ce qui caractérise essentiellement le meuble c'est sa mobilité : c'est de l'essence du meuble, et elle peut être d'une double nature : soit une mobilité autonome, indépendante (la chose se mouvant d'elle-même), soit une mobilité qui nécessité une intervention extérieure (effet d'une force étrangère). Cette force étrangère est soit d'origine humaine (jeter un objet), soit d'origine naturelle (vent qui fait bouger un objet) dans ces cas-là il y aura caractéristique d'un bien meuble.

Extraits

[...] Est-ce que par anticipation la saisie-exécution pouvait intervenir sur les biens matériaux avant même la destruction ? Dans cette décision la Cour de cassation refuse d'admettre la validité de cette saisie d'exécution, donc elle considère deux choses : il s'agissait au moment de la saisie d'exécution d'un immeuble, donc elle ne pouvait s'appliquer/et d'autre part la cour considère qu'elle n'admet pas la notion de meuble par anticipation : donc n'admet pas l'idée d'une mobilisation par anticipation : parce que destruction complète, pas de sauvegarde. [...]

[...] La cour d'appel estime que puisqu'on peut détacher du sol par des moyens techniques le cabanon, dans ce cas les parties pouvaient valablement considérer cet immeuble par nature comme un meuble par anticipation. Respect de l'arrêt E ? La cour d'appel n'affronte pas directement la position de la Cour de cassation de 1981 parce qu'elle considère que l'article 532 parle de petits morceaux, et que là il s'agit de gros morceaux (vente de l'intégralité ou de gros morceaux). Ils déduisent que 532 s'applique seulement aux petits morceaux : donc admet la vente d'un meuble par anticipation. [...]

[...] Les meubles par nature I. Définition du meuble Article 528 du code civil : sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, par eux-mêmes ou par les faits d'une chose étrangère. Ce qui caractérise essentiellement le meuble c'est sa mobilité : c'est de l'essence du meuble, et elle peut être d'un double nature : soit une mobilité autonome, indépendante (la chose se mouvant d'elle-même)/soit une mobilité qui nécessité une intervention extérieure (effet d'une force étrangère). [...]

[...] Parce que les rédacteurs du Code civil ont voulu réserver des cas particulier à une réglementation spécifique et non pas de droit commun : donc pour chacun de ces objets il y avait un régime particulier dans l'esprit du législateur. Dès lors le souci des rédacteurs du Code civil est d'avoir une vision complète des choses. Application d'aujourd'hui : à part les aspects du linge de corps (lors des saisis notamment), cet article n'ose pas souci parque nous savons faire la part des choses entre législation générale et spécifique. III. [...]

[...] Les meubles meublants Article 534 du Code civil : les mots meubles meublants ne comprennent que : liste positive. Intérêt de la notion de meuble meublant Apparait dans le cadre du régime primaire des régimes matrimoniaux, et dans le régime primaire l'article 215 alinéa 3 du code civil : les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des meubles meublants dont le logement de la famille est garni Intérêt : règle qui protège le logement de la famille, et le logement lui- même, mais aussi pour les meubles meublants qu'il possède : pour les meubles meublants, il faut que les époux soient d'accord tous les deux pour les vendre. [...]