Les membres d'un office notarial

Thèmes abordés

Membres d’un office notarial, secrétaire, clerc de notaire, comptable de l’office, notaire

Résumé du document

Un office notarial est composé de plusieurs membres qui vont aider le notaire dans l'exécution de ses missions.
Le nombre des membres diffère selon la taille de l'étude notariale : il peut y avoir qu'un clerc de notaire qui s'occupe de toutes les formalités dans une petite étude. Ou encore il peut y avoir un formaliste et plusieurs clercs de notaires dans les grandes études.

Extraits

[...] Il peut s'agir des bordereaux d'inscription, des mainlevées, des notifications de vente au syndic de l'immeuble Le formaliste doit respecter les délais imposés par la loi pour exécuter ses taches sous peine de nullité. Pour tenir les comptes, le comptable de l'office est obligatoire. En effet, celui a un rôle de comptable au sein de l'étude. Enfin, le notaire reçoit les clients. Il a pour objectif de les conseiller de manière neutre. Il doit déterminer les problèmes juridiques qui peuvent se présenter. Puis il distribue le dossier à un de ses clercs de notaire qui se chargera de le traiter. [...]

[...] De même, elle tient l'emploi du temps du ou des notaires de l'office, mais aussi elle prend les rendez vous pour les clercs de notaire. Le clerc de notaire va prendre en charge plusieurs dossiers. Il peut être spécialisé dans une branche de droit. Par exemple, on retrouve très souvent un clerc de notaire spécialisé en droit des successions, et d'autres en droit immobilier (vente immobilière Il va s'occuper des formalités préalables du dossier qu'il traite (demande des pièces d'état civil). [...]