La médiation ou comment aider les parties à arriver à un accord?

Thèmes abordés

médiation, justice, procès, médiation conventionnelle, médiation judiciaire, accord, litige, arbitrage

Résumé du document

La médiation, c'est tout processus structuré par laquelle 2 ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend à l'aide d'un tiers (le médiateur). Les parties sont libres de déterminer en accord avec le médiateur les modalités dans lesquelles se déroulera la médiation.
La médiation peut arriver à tout moment, même en cours de procès.
Nous avons cette idée d'un tiers qui assure la médiation.
Le nouveau texte du 17 novembre 2011 indique deux types de médiation : conventionnelle et judiciaire.

Extraits

[...] Dans la mesure où le médiateur n'a pas pour mission de mettre fin au litige, son rôle n'est pas d'aboutir à un accord. Moins rigoureux que pour l'arbitrage. Quand le litige est né les parties peuvent avoir aussi recours à un médiateur. On peut concevoir un accord écrit, signé par les parties. En cas d'accord le médiateur les amènera à signer une transaction entre les parties. La médiation est confidentielle. Le médiateur est une personne physique ou morale. Morale la maison de la médiation par exemple. Elle désigne alors le médiateur. [...]

[...] Le médiateur doit être capable, pas avoir été condamné. Pour l'exercice de cette activité il doit avoir la qualification requise eu égard à la nature du différend ou justifier d'une formation ou expérience adaptée à la pratique de la médiation. La médiation judiciaire Elle est intéressante car on se rend compte que le magistrat peut amener les parties sous son autorité à opter pour cette technique de règlement du litige. C'est une modalité sécurisée. Quand on a lancé le procès les prescriptions sont interrompues, il y a un processus de débat contradictoire qui est mené, on arrive alors devant le juge qui suggère la médiation, les parties ont peut être déjà conscience des faiblesses de l'argumentaire. [...]

[...] C'est un rôle large : aider les parties à arriver à un accord. Elle peut arriver à tout moment, même en cours de procès. Nous avons cette idée d'un tiers qui assure la médiation. Le texte de 2011 indique deux types de médiation : conventionnelle et judiciaire . La moins fréquente : Conventionnelle Tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leur différend avec l'aide d'un tiers qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. [...]

[...] Le médiateur doit présenter les garanties d'indépendance. Que doit faire le juge ? La décision qui renvoie la cause à la médiation mentionne que les parties ont donné leur accord, désignation du médiateur, durée de 3 mois (ou moins). La décision indique à quelle date l'affaire sera ré-évoquée par le juge. On prévoit la rémunération (on peut concevoir que cela soit à la charge de l'un des deux). Quelque soit le processus le but est de rapprocher par l'écoute et la confrontation des points de vus d'amener les parties à une solution, un accord. [...]