Les mariages fictifs

Thèmes abordés

Mariages fictifs, union légitime, mariages arrangés, sanctions, état civil

Résumé du document

En 2011, 251 000 mariages ont été célébrés. Un mariage, c'est l'union entre un homme et une femme, cette union est légitime, elle doit être célébrée par un officier de l'état civil. Il existe en France des mariages dit fictifs, qui sont des mariages non légitimes tels que les mariages blancs, qu'on appelle aussi mariage de complaisance, ou encore simulé voir aussi frauduleux, il existe aussi des mariages forcés.
Ces mariages fictifs ont des conséquences, et sont réalisés dans différents buts pour différents avantages mais quelles sanctions encourent les personnes qui font des mariages de complaisance.

Extraits

[...] Les mariages fictifs En mariages ont été célébré. Un mariage c'est l'union entre un homme et une femme, cette union est légitime, elle doit être célébrée par un officier de l'état civil. Il existe en France des mariages dit fictifs, qui sont des mariages non légitimes tels que les mariages blancs, qu'on appelle aussi mariage de complaisance, ou encore simulé voir aussi frauduleux, il existe aussi des mariages forcés. Ces mariages fictifs ont des conséquences, et sont réalisés dans différents buts pour différents avantages mais quelles sanctions encourent les personnes qui font des mariages de complaisance. [...]

[...] Ces mariages sont réalisés contre parfois une motivation pécuniaire. Il existe d'autres sortes de mariages notamment les mariages arrangés Les mariages arrangés Il existe aussi les mariages forcés qui sont des mariages arrangés par les familles des deux futurs époux, ce type de mariage implique de les forcer à se marier contre leur volonté. Ces mariages sont fréquents en Asie et en Afrique, mais en occident ce type de mariage avait lieu dans les familles aisées et dynasties. Ces mariages avaient des avantages économiques et patrimoniaux, pour les familles qui organisaient ces mariages. [...]

[...] Ces deux types de mariages ont des conséquences qui peuvent être graves et donc entraînent des sanctions. Et ce car c'est interdit par la loi. Conséquences et sanctions encourues Quelles sont les conséquences de ces mariages fictifs et quels sont les sanctions encourues ? 1. les conséquences Si l'officier de l'état civil, a un doute quant à l'intention des futurs époux, il peut demander à les auditionner, dans un premier temps ensemble et si le doute continu il peut demander à les auditionner chacun de leur côté. [...]

[...] D'autres sanctions s'en suivront. Dans le cas d'un mariage arrangé, il peut y avoir des conséquences graves comme des relations sexuelles et des grossesses non désirées, des violences conjugales, des pertes d'autonomie et de liberté (Wikipédia mariage forcé paragraphe conséquences). Ceci peut entraîné des problèmes psychologiques. Ces deux types de mariages fictifs, sont sanctionnés par la loi les sanctions Dans le cadre du mariage blanc les sanctions encourues sont, notamment retirer le titre de séjour ou la nationalité, dans ce cas l'époux qui était en situation irrégulière, le redevient et il peut être ramené à la frontière. [...]