Le mariage en droit aujourd'hui

Thèmes abordés

mariage, aujourd'hui, homosexuel, droit

Résumé du document

Le Président Hollande en a fait un sujet principal de son programme présidentiel et l'adoption du texte de loi relatif aux mariages homosexuels en France, donne à la conception traditionnelle du mariage, une nouvelle image plus novatrice.
En effet, le mariage est une institution emblématique à la fois d'un point de vue religieux et juridique.
Jusqu'aujourd'hui le mariage s'est toujours contracté entre un homme et une femme dans la logique de la procréation naturelle.
Cependant, les moeurs ont évolué. La jurisprudence à l'égard du mariage diffère selon les états, c'est pour cela que l'on s'intéressera au cas français.

Extraits

[...] En effet, le mariage est une institution emblématique à la fois d'un point de vue religieux et juridique. Jusqu'aujourd'hui le mariage s'est toujours contracté entre un homme et une femme dans la logique de la procréation naturelle. Cependant, les moeurs ont évolué. La jurisprudence à l'égard du mariage diffère selon les états, c'est pour cela que l'on s'intéressera au cas français. En 2005, en France, le maire de Bègles a uni deux hommes dans le mariage, pour susciter l'intérêt de l'opinion publique. [...]

[...] En réalité, on est d'accord seulement dans le principe et pas dans les faits - l'affaire Mark rees contre Royaume unis, la Commission Européenne énonce "un état contractant doit être admis à exclure du mariage les personnes dont la catégorie sexuelle emporte elle-même d'une inaptitude à procréer " - question politique qui fait débat: manifestations - la finalité du mariage est la procréation donc le mariage se doit d'être une union entre deux personnes de sexe différent. - le projet de loi du 7 novembre 2012 puis adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2012 relatif aux mariages pour tous. - l'exemple du gouvernement néerlandais qui approuve en 1999, le dépôt d'un projet de loi qui permet le mariage civil des homosexuels. b La question du mariage transsexuel - définition du transsexualisme: selon Dalloz, c'est le syndrome en vertu duquel le sexe anatomique ne correspond pas avec le sexe psychologique. [...]

[...] Ce mariage, bien que finalement annulé, a inévitablement enclenché une nouvelle polémique sur le statut du mariage corrélativement à celui du sexe. D'ailleurs, ce fait divers sera repris dans le slogan "Deux pères et maire" lors de la manifestation pour le mariage homosexuel. Désormais la population française est divisée entre l'idée d'un mariage pour tous. Ainsi, il nous semble évident de nous interroger sur la question actuelle du mariage sur la sexualité des conjoints. Le mariage est une institution de l'union traditionnelle mais c'est une institution en évolution. 1. [...]

[...] Le mariage, institution de l'union traditionnelle a L'historique de l'institution du mariage: - définition du mariage au fil des siècles: le mariage est une alliance entre deux clans où la femme apparaît comme l'objet de l'échange afin d'assurer la richesse du clan et la continuité de la lignée. Sous l'empire romain, le mariage est une affaire publique instaurant une unité sociale. Au 11e c'est un sacrement religieux. Jusqu'au 18e il a pour objet principal la canalisation des pulsions sexuelles, la procréation et la constitution d'un patrimoine. la dimension de l'amour est inconnue à cette époque. C'est à partir du Siècle des Lumières que l'idée d'une union fondée sur un choix personnel et individuel impliquant la notion d'amour. [...]

[...] Ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la CEDH et de la Charte des droits Fondamentaux de l'UE qui n'a pas en France de force obligatoire. - les caractères traditionnels du mariage: articles 144 et 75 du Code civil: "homme et femme" père et mère" déduction de la volonté que le mariage est union entre deux individus de sexe différent. article du Code civil + chapitre 1 du titre 5 du mariage relatif aux qualités et conditions requises pour pouvoir contracter le mariage - critère fondamental de la différence de sexe dans le mariage: article 16 de la DDHC, et art 23 alinéa 2 du Pacte international relatifs aux droits civils de la famille de Le mariage, institution en évolution a Le mariage homosexuel et l'influence de pays européens - art 8 et 12 CEDH liberté du mariage et fonder une famille - décision du 15 MARS 2012 selon la CEDH, la France n'a pas violé les articles de la cedh en refusant à une femme homosexuelle d'adopter l'enfant de sa partenaire et la pma est subordonnée a un but thérapeutique. [...]