Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les épo

Résumé du document

Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages



Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature hybride. L'affirmation de M. Sériaux « Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » va dans ce sens. Selon la sphère dans laquelle on se place, le mariage serait davantage un contrat ou une institution. La réalité est-elle cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l'échelle sur laquelle on se place ?





I. Le mariage est un contrat spécifique solennel auquel le couple adhère pour obtenir le statut « d'époux »

I. De l'institution du mariage, une institution dépassant les volontés individuelles des époux, véritable corps social, fondement de la société ?

Extraits

[...] De même, la volonté de partager une commune destinée n'engage pas pour la vie. Le concept d'indissolubilité du mariage a été fortement remis en cause depuis 1975 tout d'abord, avec l'apparition du divorce par consentement mutuel, puis à nouveau en 2004, avec une simplification du droit du divorce. Ainsi, le mariage n'est plus qu'un état temporaire dont on peut interrompre la destinée à tout moment. Enfin, Portalis semble ici affirmer que le mariage se fait dans le but de s'aider par des besoins mutuels Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. [...]

[...] L'argumentation tenue précédemment tend dès lors à infirmer les propos de M.Sériaux. La relation que le mariage instaure entre les époux découle à la fois de sa nature contractuelle et institutionnelle. Cependant, il est vrai que le mariage demeure un contrat spécifique, il ne se borne pas à établir entre les époux les droits et les obligations rappelant les rapports de créanciers à débiteur : il crée un état d'époux, il fonde une famille, et il est à la base de la légitimité des enfants. [...]

[...] Le mariage est institutionnalisé car c'est autour de lui que la société se forme. Il est l'élément fondateur pour la famille, ce qui justifie l'intervention du juge pour préserver la cohérence sociale de l'Etat Toutefois il s'agit là d'une affirmation qu'il faut réévaluer au regard de la contractualisation grandissante du droit de la famille, auquel le mariage n'échappe pas A. Le mariage est vu comme le fondement social de la société et de la famille, d'où la nécessaire intervention de l'Etat, qui souhaite préserver le caractère institutionnel de l'union L'intrusion du juge, et donc par lui de l'Etat, dans la sphère privée des relations matrimoniales est en effet substantielle. [...]

[...] Sériaux Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière va dans ce sens. Selon la sphère dans laquelle on se place, le mariage serait davantage un contrat ou une institution. La réalité est-elle cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l'échelle sur laquelle on se place ? [...]

[...] Elles traitent à la fois de devoirs réciproques moraux et matériels. Les époux se doivent des devoirs moraux, matériels et pécuniaires. Ainsi, l'article 215 traite du devoir de cohabitation. Il s'agit là d'une communauté de ménage mais aussi de vie. Il prend donc en compte le devoir conjugal (élément affectif). Dès lors, la non consommation du mariage peut être considérée comme une faute. Deuxièmement, l'article 212 établit un devoir de fidélité, à la fois moral et matériel, ainsi qu'un devoir de secours et d'assistance. [...]