Le lot de copropriété

Thèmes abordés

Lot de copropriété, parties privatives, copropriétaires, immeuble, travaux

Résumé du document

Une copropriété est composée de deux parties distinctes : les parties communes et les parties privatives.
Néanmoins, pour parler de notion de copropriété, il faut obligatoirement plus de deux lots de copropriété. Un propriétaire peut avoir plusieurs lots de copropriété (appartement, garage, cave…).
Ainsi, le copropriétaire a des droits réels sur ses lots de copropriété.

Extraits

[...] Au plus la quote part privative est importante, au plus le copropriétaire paiera des charges plus importantes relatives aux charges de copropriété en raison de l'augmentation de la quote des parties communes. Par conséquence, deux copropriétaires ont un lot de copropriété identique. Celui qui sera à l'étage supérieur paiera plus de charges de copropriété en cas d'ascenseur. Certaines parties sont réputées communes par la loi : tel est le cas par exemple du sol, des voies d'accès de l'immeuble, des éventuels jardins Cependant, des conventions peuvent y déroger, notamment dans la rédaction du règlement de copropriété. [...]

[...] Très souvent, il s'agit d'une terrasse au rez de chaussée collée à un appartement. Le copropriétaire pourra alors profiter seul de cette partie commune. L'avantage est qu'il ne devra pas payer seul les frais relatifs à cette partie commune : tous les copropriétaires devront participer aux frais. Sur les parties privatives, le copropriétaire a tous les droits. Il peut faire ce qu'il en veut. Cependant, en présence de travaux importants touchant à l'immeuble, il devra obtenir l'accord des travaux en assemblée générale. [...]