Liquidation de succession avec conjoint survivant et libéralités (donation et legs)

Thèmes abordés

Liquidation de succession, conjoint survivant, libéralités, donation et legs, héritiers réservataires

Résumé du document

Monsieur et madame sont mariés et ont un enfant. Monsieur décède. Au cours de son vivant, il avait consenti diverses libéralités.
Tout d'abord, il avait consenti un legs à une association à hauteur de 20 000 euros. De plus, il avait donné 100 000 euros à son enfant.
En ce qui concerne l'option successorale, le conjoint survivant a opté pour le quart en pleine propriété.

Extraits

[...] En ce qui concerne l'option successorale, le conjoint survivant a opté pour le quart en pleine propriété. Dans un premier temps, il est utile de rappeler que les enfants sont des héritiers réservataires, c'est-à-dire que la loi accorde à ceux-ci une réserve individuelle. Il n'est pas possible d'y déroger. De même, le conjoint survivant hérite du decujus sauf disposition contraire expresse du decujus par testament authentique (tel est le cas du droit viager au logement). Dans un second temps, il est à noter que le legs n'est pas rapportable à défaut de stipulation contraire dans la convention. [...]

[...] En effet, en théorie, le conjoint survivant devrait hériter du quart des biens de la succession. Cependant, dans la pratique, ces droits peuvent être réduits. Masse de calcul = + = euros La masse de calcul est de euros Présumée rapportable, la donation doit être comprise dans la masse de calcul. En revanche, le legs ne l'est pas car il est présumé non rapportable. Droits théoriques = x = euros Les droits théoriques du conjoint survivant sont de euros. Mais en pratique, ceux-ci risquent d'être limités. [...]