Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Résumé du document

Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes et les biens. Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété s'impose donc, selon la formule du Professeur Carbonnier comme « la relation essentielle de l'homme aux choses. » Elle constitue ainsi non seulement le plus important des droits réels, mais elle fait aussi figure de modèle pour les autres.





Le droit comparé démontre ainsi que la notion de propriété peut être interprétée...

Extraits

[...] Les limites de cet absolutisme du droit de propriété A. Un absolutisme remis en cause par la loi et la jurisprudence 1)Limites d'origine jurisprudentielle du droit de propriété: a)Théorie du trouble de voisinage -Il faut qu'une source d'inconvénients dépassent ce que la coutume oblige à supporter entre voisins.Le propriétaire doit alors réparer.L'article 1382 oblige celui par qui la faute est arrivé à réparer. -Pour qu'il y ait trouble,deux conditions doivent être réunies: -Il faut un dommage:le trouble de voisinage ne doit pas se contenter de gêner les individus mais aussi doit affecter la propriété.Il n'est pas alors nécéssaire que le propriétaire est eut l'intention de gêner. [...]

[...] -Le propriétaire peut faire ce qu'il veut:le droit de propriété a donc aussi un caractère absolu. -Le propriétaire a le droit d'user de la chose. -Le propriétaire peut poursuivre un tiers. -Le propriétaire a quand même quelques empêchements ou empiètements (ex:possibilité de faire une perquisition chez lui). B. Une perpétuité remise en cause par la prescription acquisitive -Il ne s'éteint pas par le non-usage sauf si le tiers qui était possesseur de la chose fait jouer la prescription inquisitive (c'est à dire par le temps). [...]

[...] Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété La distinction traditionnelle des trois attributs du droit de propriété se retrouve dans cet article. L''usus (droit d''utiliser) et le fructus (droit de recueillir les fruits) sont contenus dans l''expression droit de jouir L'' abus us correspond au droit de disposer Un propriétaire exerce en principe sur son bien les trois attributs. Toutefois, son droit de propriété ne pas s''exercer pleinement et entièrement lorsque existent sur le bien, au profit de tiers, des droits réels démembrés ou accessoires. [...]

[...] Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété s''impose donc, selon la formule du Professeur Carbonnier comme la relation essentielle de l''homme aux choses. Elle constitue ainsi non seulement le plus important des droits réels, mais elle fait aussi figure de modèle pour les autres. Le droit comparé démontre ainsi que la notion de propriété peut être interprétée de manière fort différente en fonction des cultures. [...]

[...] C''est aussi le droit de ne pas se servir du bien (l''abandon n''entraîne pas la déchéance du droit de propriété). Le droit de recueillir les fruits Les fruits sont ce qui est produit périodiquement par le bien. Les fruits peuvent être produits naturellement, sans intervention de l''homme (foin exploité dans une prairie naturelle, fruits des arbres sauvages, Ils peuvent résulter du travail de l''homme (récoltes, bois provenant d''une exploitation forestière réglée, Ils peuvent être les revenus tirés du bien (loyers . [...]