Le lien de causalite - publié le 21/03/2014

Thèmes abordés

équivalence des conditions, causalité adéquate, Présomptions, exonératoire, cumul des responsabilités

Résumé du document

La nécessité de l'existence du lien de causalité : engagement du responsable
Le juge peut utiliser soit :
La théorie de l'équivalence des conditions.
La théorie de la causalité adéquate.
Présomptions du lien de causalité pour les :
- Contaminations transfusionnelles.
- Dommages causés en groupe.

Exonération du responsable par la force majeure (imprévisibilité ; extériorité ; irrésistibilité). Cette force majeure peut avoir trois formes :

Extraits

[...] Le lien de causalité. Exonération du responsable par la force majeure (imprévisibilité ; extériorité ; irrésistibilité). Cette force majeure peut avoir trois formes : La nécessité de l'existence du lien de causalité : engagement du responsable Le fait de la victime est exonératoire pour le responsable s'il présente tous les caractères de la force majeure. Il y a lieu à partage des responsabilités entre le responsable et la victime si la victime commet un fait fautif. S'il n'y a pas de fait fautif de la victime alors il n'a pas d'effet exonératoire du responsable. [...]