La détermination et la rupture du lien de causalité

Thèmes abordés

lien de causalité, preuve du lien de causalité, cause, effet, force majeure, pluralité des causes, responsabilité in solidum

Résumé du document

Lien de causalité : c'est la relation qui existe entre une cause et son effet. Il est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable càd sa faute, a eu pour effet le dommage dont il est demandé réparation.
La coïncidence spatiale/temporelle ne suffit pas. La Cour de cassation refuse de donner une définition, reste évasive, car sert à rendre décisions sur mesure, donc souvent aucune motivation ou explication de la Cour de cassation.

Extraits

[...] - Les différentes théories du lien de causalité : L'équivalence des conditions : Lorsque sans ce fait, le dommage ne se serait pas produit. Tous les éléments qui ont rendus possible le dommage sont des causes multiplie potentialité réparation. On reconnaît toute une suite d'évènements. (ex : accident transfusion contamination, fait = accident). Cas d'exception : qd deux auteurs du dommage, lien causalité pas caractérisé même si responsabilité évidente. (ex : deux personnes mettent feu à une forêt à deux endroits différents au même moment, chaque feu aurait pu dévaster la forêt à lui seul, quel responsable ? [...]

[...] Ass.Pl Juin 1981, elle est opposable. Justification : deux actions (victime immédiate et victime par ricochet) même fait générateur, dc même régime, dc faute victime tjr opposable ds action directe ou indirecte. - Le fait d'un tiers : la responsabilité in solidum : Qd fait d'un tiers présente pr victime une force majeure cas force majeure. Qd fait d'un tiers contribué cause dommage, ss force majeure dommage a deux causes, personne poursuivie par victime et le tiers sont coauteurs. Les coauteurs sont tenus in solidum à réparer le dommage causé. [...]

[...] On retient parmi ces causes celles révélatrices comportement répréhensible ou, tri par évènements dans la chronologie : causa proxima et causa remota. Février 2003 : incendie bâchage de toi mal fixée, dégâts des eaux. Locataire a provoqué l'incendie doncd responsable dégâts. Mais CC dit trop éloigné, simplement a cause de bâche mal fixée. - La preuve du lien de causalité : Celui qui invoque doit prouver de façon certaine, les incertitudes bénéficient au défendeur et si pas prouvé, zéro réparation. Ds certains cas où trop difficile, juges se contente d'une forte proba svt qd dommage particulièrement grave (dommage corporel). [...]

[...] Leur présence est verifié successivement et CC a dit L'irrésistibilité de l'événement est à elle seule constitutive de la force majeure, qd sa prévision ne saurait permettre d'empêcher les effets Octobre 1997 en ch.comm., ici caractère inévitable, et dans d'autres décisions simplement imprévisibilité. 2nde ch.civ, exige les deux notions de façon autonome tandis que 1ere ch.civ se réfère juste à inévitabilité regroupant pr elle les deux notions (Juin 2006). L'extériorité : cad étranger à la personne ou au bien de celui qui invoque la force majeure. Ex : proprio d'une chose ayant causé un dommage ne peut s'exonérer en soutenant vice de la chose constituant force majeure, car pas externe. [...]

[...] Ce fait peut exonérer partiellement auteur du dommage si de nature à engager sa propre resp sur art. 1382/1383/1384. Le fait simplement causal de la victime ne diminue pas sa réparation, pr partage de resp il faut un comportement fautif de la victime et donc réparation en proportion de la gravité de l'acte. Mais qd le fait de la victime même non fautif présente ts les caractères force majeure auteur totalement exonéré. Juin 2005 CC refuse partage resp pr le cas enfant en bas âge assouplissement. [...]