La licéité de l’objet et la cause

Thèmes abordés

Droit des contrats, licéité de l'objet, ordre public, bonnes moeurs, cause réelle, cause licite

Résumé du document

La licéité de l'objet est définie principalement par l'article 6 du Code civil avec la notion de l'ordre public et des bonnes mœurs. L'ordre public et les mœurs sont des règles incluses dans la société. Elles peuvent bien entendu évoluer dans le temps, mais pour autant on ne peut pas y déroger.
Ces règles sont impératives, et seule la loi peut dire si elle est d'ordre public ou de bonnes mœurs.

Extraits

[...] Les articles 1131 à 1133 définis la cause. Il faut que la cause soit réel et licite, la cause n'est pas obligatoirement explicite, elle peut être implicite, pas forcément exprimé dans le contrat et elle doit être valable aux bonnes mœurs et à l'ordre public. La cause ne doit aussi pas être prohibée par la loi. Cette notion de cause renvoie à la motivation des deux parties, elle nous révèle la théorie de la cause. On oppose la cause efficiente (source de rapport d'obligation, exemple le contrat) à la cause finale (c'est la raison de l'engagement du débiteur). [...]

[...] CM 7 de droits des contrats. ( La licéité de l'objet : La licéité de l'objet est défini principalement par l'article 6 du Code civil avec la notion de l'ordre public et des bonnes mœurs. L'ordre public et les mœurs sont des règles incluses dans la société. Elles peuvent bien entendu évoluer dans le temps, mais pour autant on ne peut pas y déroger. Ces règles sont impératives, et seule la loi peut dire si elle est d'ordre public ou de bonnes mœurs. [...]