La liberté sexuelle et le droit

Thèmes abordés

liberté sexuelle, liberté d'orientation sexuelle, liberté des relations sexuelles, homosexualité, homoparentalité

Résumé du document

La liberté sexuelle comprend de multiples dimensions. Le régime actuel implique d'admettre au nom de la vie privée & de la nn discrimination, l'indifférence de tous à l'orientation sexuelle choisie. Mais surtout la volonté individuelle devient le seul déterminant de la licéité d pratiques sexuelles.

Extraits

[...] Il faut d lors qu'il existe d raisons particulièrement graves pour q soient justifiée au sens de l'art 8 2 CEDH ingérence d pouvoirs pcs dans le domaine de la sexualité. Pour la Cour, si 1 psn peut revendiquer le drt d'exercer d pratiques sexuelles, le + librement possible limite qui doit trouver application est celle du respect de la volonté de la victime de c pratiques, dont le propre drt au libre choix quant aux modalités d'exercice de sa sexualité doit ê aussi garanti. Ceci implique, q les pratiques se déroulant dans d cdit° qui permettent 1 tel respect, ce qui ne fut pas le cas. [...]

[...] CEDH La CEDH a fondé les art 3 & l'intégrité physique sexuelle, le refus d relations sexuelles & l'obligation étatique d'organiser 1 répression CEDH M.C Bulgarie L'effet horizontal de la joue ici son rôle. Librté d pratiques sexuelles : 1er temps affaire Laskey C dans le domaine du choix d pratiques sexuelles q la Cour a suscité les réactions doctrinales les + vives. Le choix q la Cour y opère en faveur d'1 autonomie quasi absolue de l'individu conduit à faire du consentement de celui-ci l'alpha & l'oméga d relations humaines. Cela avait pourtant commencé dans 1 atmosphère + classique autour d'1 ordre pc porteur de limites morales socialement sanctionnées. [...]

[...] La liberté des relations sexuelles Ppe La liberté d relations sexuelles implique que le drt ne norme pas les comportements lorsqu'il s'agit d'1 liberté située au cœur de l'épanouissement psnL. Toutefois minimum de régulation entend protéger l'intégrité physique le ppe du consentement. Ordre public Dans le domaine du sexe, la limite d'ordre pc existe toujours à cdit° d'être claire. Le drt de l'UE laisse aux E 1 marge fondée l'ordre public. Le développement du drt pénal dans le cadre de la sexualité pourrait rencontrer l'autonomie psnL de l'art 8 Ainsi, l'art 222-33 CP qui incrimine depuis 2002 le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir d faveurs de nature sexuelle ne tenait + compte du contexte d'autorité ou de répétition d faits. [...]

[...] Second temps : Affaire KA & AD Belgique (2005) La Cour est revenue son raisonnement pour ne + admettre d'ingérence dans la liberté sexuelle qui ne soit le fruit d'1 demande d'1 individu qui ne consent + à d atteintes à son intégrité physique. Dans le domaine de la sexualité, haut lieu de l'express° de la psnliT, le consentement d victimes d coups & blessures exonère son partenaire de sanct° pénale. Le domaine d relations sexuelles est l'1 d + intimes de la sphère privée CEDH Smith & Grady RU Il en résulte q le drt pénal ne peut en ppe, intervenir dans le domaine d pratiques sexuelles consenties qui relève du libre arbitre d individus. [...]

[...] Il en résulte q l'adoption d'1 enfant mineur au sein du couple n'est possible q si le couple est marié. Par ailleurs, l'accès à l'AMP est réservé aux couples hétérosexuels sans q l'on puisse parler de discrimination faute d'1 drt à l'enfant qui en serait le support. Néanmoins, l'autorité parentale peut se partager. TGI Bayonne, 2011: dispose q l'autorité parentale étant déjà exercée de fait conjointement par la mère & sa partenaire pacsée, il est de l'intérêt d enfants q cette situation soit juridiquement consacrée. Par conséquent, il y a lieu d'ordonner 1 délégation générale & partagée. [...]