Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?

Résumé du document

Au cours des deux derniers siècles, le jury criminel français a constamment donné lieu à des débats. Son rôle symbolique fort est lié à l'exposition de la cour d'assises, « vitrine de la justice » (Bernard Fayolle). Toutefois, les multiples réformes ont remis en cause le fondement historique du jury criminel, si bien que l'on peut aujourd'hui s'interroger sur sa pertinence.

Extraits

[...] L'intime conviction invoquée dans dans le serment[2] des jurés rédigé en 1791 est donc la preuve morale sur laquelle les jurés rendent leur décision ; elle justifie l'absence de motivation des décisions. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury L'affaiblissement progressif du jury criminel au cours du XXe siècle est lié à l'évolution de la société française. Face à l'exigence accrue de transparence, l'absence de motivation des décisions de cours d'assises suscite l'étonnement voire le scepticisme. Le rôle croissant des experts et l'allongement des débats rendent le procès de moins en moins intelligible aux jurés. [...]

[...] Le jury criminel français est-il toujours pertinent ? Au cours des deux derniers siècles, le jury criminel français a constamment donné lieu à des débats. Son rôle symbolique fort est lié à l'exposition de la cour d'assises, vitrine de la justice (Bernard Fayolle). Toutefois, les multiples réformes ont remis en cause le fondement historique du jury criminel, si bien que l'on peut aujourd'hui s'interroger sur sa pertinence. La justification historique du jury criminel en France ( L'héritage de la Révolution française Lors des débats de 1790 sur la réforme judiciaire, les constituants, et en particulier Adrien Duport, ont choisi de faire du jury criminel la pierre angulaire du nouveau système judiciaire français. [...]

[...] Cependant, les peines ne peuvent être aggravées. Cette réforme répond aux normes du procès équitable, notamment le Protocole de la CEDH[3], et met fin à ce qui apparaissait comme une anomalie : les délits et contraventions pouvaient faire l'objet d'un appel, mais pas les crimes, alors même que les procès d'assises pouvaient conduire à la peine de mort jusqu'en 1981. Cette loi a notamment permis aux condamnés d'Outreau de faire appel et d'être acquittés. Elle est néanmoins controversée, car elle remet en cause le fondement du jury populaire : le peuple ne se trompe pas Ainsi, le jury criminel a été mis en place en France comme une réponse à la défiance des juges de l'Ancien Régime. [...]

[...] La loi des 16-21 septembre 1791 donne naissance à deux jurys : un jury d'accusation ou grand jury selon l'appellation anglaise, et un jury de jugement. Le tribunal criminel est ainsi composé de citoyens qui statuent sur la culpabilité (question de fait) et de juges qui prononcent la peine (question de droit). Cette séparation totale entre les jurés et les juges vise à limiter au maximum le pouvoir des juges. Dès 1808, le code d'instruction criminelle met fin au jury d'accusation ; il est remplacé par la chambre d'accusation, composée de trois magistrats professionnels. [...]

[...] La réforme de 2000 a officialisé la perte de confiance en cette institution. ( La correctionnalisation judiciaire et légale La correctionnalisation, qui consiste pour les juridictions d'instruction à qualifier certains crimes tels que les vols comme des délits afin de les soumettre au tribunal correctionnel, n'est pas une pratique récente : elle apparaît dès 1840. Toutefois, l'instauration de cours d'assises sans jurés est un phénomène plus récent qui vise également à éviter le jury criminel. Les lois de et 1992 ont supprimé les jurés pour les crimes en matière militaire en cas de secret défense, et pour les crimes terroristes et de trafic de stupéfiants. [...]