La jurisprudence

Résumé du document

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la « science du droit », science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, et depuis le XVIIe siècle, il est employé au sens de l'« ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit ». On parle ainsi de la jurisprudence de la Cour de cassation ou de la Cour de justice des communautés européennes, comme la somme des décisions rendues.
Si dans un premier temps, durant l'époque révolutionnaire, on avait condamné comme une institution « détestable », qui serait contraire à la liberté du citoyen, la «jurisprudence des tribunaux », c'est-à-dire la possibilité pour les juges de faire preuve d'une certaine initiative et de ne pas se borner à appliquer à des cas particuliers la « lettre de la loi », on en revint assez rapidement à des conceptions plus réalistes. Les rédacteurs du code Napoléon comprirent l'utilité d'une « jurisprudence des tribunaux » et expliquèrent sa fonction. Mais le mot en vint à désigner les règles qui se dégagent des décisions judiciaires, notamment dans la mesure où elles se distinguent de la lettre de la loi. On remarquera même que la « jurisprudence », au sens continental du terme, se place normalement dans le cadre d'un droit codifié ou au moins législatif: un droit directement judiciaire, comme l'est la Common Law anglaise, constitue un phénomène différent, qu'il vaut mieux ne pas désigner du même mot. C'est la « jurisprudence » au nouveau sens du terme qui sera examinée ici. On observera successivement ses fonctions et les conditions de sa formation.
Quant à l'ancienne « jurisprudence », qui a conservé son étiquette traditionnelle en Angleterre, aux États-Unis et dans les autres pays de Common Law, elle n'est pas autre chose que la science, la théorie ou la philosophie du droit.

Extraits

[...] C'est la jurisprudence au nouveau sens du terme qui sera examinée ici. On observera successivement ses fonctions et les conditions de sa formation. Quant à l'ancienne jurisprudence qui a conservé son étiquette traditionnelle en Angleterre, aux États-Unis et dans les autres pays de Common Law, elle n'est pas autre chose que la science, la théorie ou la philosophie du droit Fonctions de la jurisprudence Il semble que, dégagés des idées radicales de la Révolution pour qui seule l'Assemblée pouvait voter les lois, et nul ne pouvait en donner l'interprétation si ce n'est les députés eux-mêmes, les rédacteurs du code Napoléon de 1804 aient été les premiers à voir quelle nécessité et quel rôle aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié. [...]

[...] Et la plupart des arrêts ne retiendront l'attention que des parties. À l'opposé, la Cour suprême des États-Unis a généralement la possibilité de refuser d'examiner les affaires qui lui sont soumises, et en rejette quasiment les neuf dixièmes. Elle ne retient en principe que les affaires qui présentent un intérêt général : celles qui lui permettront de clarifier, préciser ou modifier la règle de droit, ou au moins de manifester l'importance qu'elle attache à son respect. Elle ne rend guère que cent vingt décisions motivées par an (la Chambre des lords anglaise n'en rend même que trente à quarante par an). [...]

[...] De même, le droit administratif français est essentiellement une construction jurisprudentielle. Et c'est grâce à l'action de leurs tribunaux - même s'il ne s'agit pas de jurisprudence au sens propre - que les pays de Common Law s'accommodent de principes qui remontent au XIIIe siècle Conditions de la formation de la jurisprudence Les décisions et leur valeur Il n'est de jurisprudence que dans la mesure où les décisions des tribunaux forment un corpus de règles. Cela suppose, en premier lieu, que les décisions rendues aient une valeur de principe. [...]

[...] Portalis (corédacteur du Code Napoléon). L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux juristes, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application . Il y a une science pour les législateurs comme il y en a une pour les magistrats ; et l'une ne ressemble pas à l'autre. [...]

[...] Si dans un premier temps, durant l'époque révolutionnaire, on avait condamné comme une institution détestable qui serait contraire à la liberté du citoyen, la «jurisprudence des tribunaux c'est-à-dire la possibilité pour les juges de faire preuve d'une certaine initiative et de ne pas se borner à appliquer à des cas particuliers la lettre de la loi on en revint assez rapidement à des conceptions plus réalistes. Les rédacteurs du code Napoléon comprirent l'utilité d'une jurisprudence des tribunaux et expliquèrent sa fonction. La jurisprudence se forma . Mais le mot en vint à désigner les règles qui se dégagent des décisions judiciaires, notamment dans la mesure où elles se distinguent de la lettre de la loi. [...]