Introduction au droit de la propriété immobilière

Résumé du document

Introduction au droit de la propriété immobilière, fiche d'introduction générale comportant toutes les définitions, 5 pages



Ils portent sur une chose (objet, propriété), ces droits sont très précis et parfaitement connus des juristes (droit des propriétés). Il en existe que 3 ou 4, bloqués par la loi. Les droits réels sont donc des droits qui portent directement sur des choses, sans aucun intermédiaire. Avant de présenter les droits réels de façon exhaustive (puisque leur nombre est représenté par la loi), il faut souligner les différentes classifications des choses opérées par la loi : biens, choses, objets.





I- LA NOTION DU DROIT REEL

II- LA DISTINCTION ENTRE LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES

III- LES CHOSES FONGIBLES ET NON FONGIBLES

IV- LES CHOSES FRUGIFERES OU NON FRUGIFERES

Extraits

[...] A titre d'exemple, on peut parler d'actions en cours de revendication. On comprend donc au terme de cette étude, tout ce qui n'est pas immeubles, tombe dans les catégories des meubles par simple application de l'Art En revanche, ici aussi on va trouver des sous-distinctions dans la catégorie des meubles : Les meubles par nature Les meubles par anticipation Les meubles par destination de la loi N'oublions pas la catégorie des meubles incorporels c'est-à-dire des meubles sans existence tangible : fonds de commerce. [...]

[...] On oppose traditionnellement les droits réels aux droits personnels. Les droits réels : Ils portent sur une chose (objet, propriété), ces droits sont très précis et parfaitement connus des juristes (droit des propriétés). Il en existe que 3 ou bloqués par la loi. Les droits réels sont donc des droits qui portent directement sur des choses, sans aucun intermédiaire. Avant de présenter les droits réels de façon exhaustive (puisque leur nombre est représenté par la loi), il faut souligner les différentes classifications des choses opérées par la loi : biens, choses, objets. [...]

[...] En revanche il peut y avoir des meubles sans maître, on appelle cela Resnullius ils ne sont donc rattachés à aucune personne : gibiers, poissons. Il faut aussi prendre en compte la valeur des choses pour la rattacher à telle ou telle classification. Il existe également les Resderelictae qui sont des choses abandonnées par le propriétaire : sommier, vieilles chaussures. Pour conclure, les meubles corporels sans maître sont appropriés par celui qui les occupe, il en prend la possession. II- La distinction entre les meubles et les immeubles C'est la grande distinction, fondamentale au droit civil. [...]

[...] Définitions : Les fruits sont des choses produites périodiquement sans altération ni diminution sensible de sa substance. Ces fruits sont donc naturels ou civils. Par opposition au fruit on appelle produit ce qui est procuré par une chose sans périodicité ou avec altération de sa substance (abricotier qui donne des abricots tous les 3 ans). Cette distinction est très importante d'un point de vue fiscal mais aussi pour la détermination des pouvoirs du tuteur, de l'administrateur légal ou de l'usufruitier. [...]

[...] N'oublions pas non plus les règles de publicité foncières. Traditionnellement, les choses mobilières étaient considérées comme vide (sans valeur), et au siècle, seul comptait l'immeuble. On peut rappeler que le critère est physique. Les meubles sont des biens susceptibles de déplacement (buffet, table, chien d'un point à un autre : les animaux sont des meubles. Les immeubles eux ont une situation fixe et immuable dans l'espace, et donc, il y a toujours la possibilité de les identifier par leur seule situation géographique, ce qui implique une sécurité juridique et une stabilité des droits dont il est l'objet. [...]