Introduction au droit des contrats anglais

Thèmes abordés

Droit des contrats anglais, formation du contrat, offre, pourparler, négociations contractuelles

Résumé du document

Le droit des contrats est souvent considéré comme une branche du droit des obligations. La loi sur la responsabilité délictuelle est basée sur la réparation due par une partie à l'autre. La principale différence se trouve dans la nature des obligations. En effet, les contrats sont conclus entre les parties concernées et ont des clauses spécifiques, alors qu'en droit de la responsabilité une grande partie des relations sont plus générales et peuvent survenir entre les parties qui n'ont jamais été amenées à contracter avant.

Extraits

[...] Introduction au droit des contrats Le droit des contrats est souvent considéré comme une branche du droit des obligations. La loi sur la responsabilité délictuelle est basée sur la réparation due par une partie à l'autre. La principale différence se trouve dans la nature des obligations. En effet, les contrats sont conclus entre les parties concernées et ont des clauses spécifiques, alors qu'en droit de la responsabilité une grande partie des relations sont plus générales et peuvent survenir entre les parties qui n'ont jamais été amenées à contracter avant. [...]

[...] The rules on offer Nous devons être convaincus que l'offre est conforme aux règles, qu'il s'agit d'une offre valable. Communicating the offer L'offre doit être communiquée, il n'est pas possible pour le destinataire d'accepter une offre non communiquée. Taylor v Laird Taylor était le capitaine d'un navire. Il a rendu son brassard de capitaine et a travaillé comme un membre d'équipage ordinaire. Il a tenté de réclamer ses salaires. Sa demande a échoué car le propriétaire du navire n'avait reçu aucune communication de la part de Taylor de travailler en tant que membre d'équipage ordinaire. [...]

[...] Il n'avait donc pas droit à un salaire car aucun contrat de travail n'a jamais été formé. Certainty of the offer Les termes utilisés doivent être clairs. Si les mots sont trop flous, ils ne peuvent pas constituer une offre juridiquement contraignante. Guthing v Lynn En l'espèce, une personne vendait son cheval avec un supplément de 5 si le cheval avait été chanceux. La Cour a jugé que le mot chance n'était pas suffisamment certain. Termination of an offer - Acceptance Si l'offre est acceptée, un contrat est formé et l'offre cesse d'exister. [...]

[...] Ramsgate v Monefiore Monefiore avait offert d'acheter des actions en Juin. Ramsgate avait émis des actions au mois de novembre. En raison de l'écoulement du temps, l'offre n'était plus valable. - Death of a party Si le destinataire meurt, l'offre ne peut plus être acceptée et prend donc fin automatiquement. Si l'initiateur meurt, ses parents peuvent encore être valablement tenus si l'offre est acceptée dans ignorance de la mort de l'offrant. [...]

[...] Il s'agissait d'une forme de protection contre la grippe. En l'espèce la publicité constitue un contrat unilatéral (un offrant / des destinataires illimités). Ce contrat est différent de l'invitation du traitement. La cour d'appel a jugé que: Le dépôt d'argent démontrait l'intention de la société d'être liée, par conséquent, l'annonce était une offre. Il était possible de faire une offre à un ensemble de personnes indéterminées. Cette offre est alors acceptée par toute personne qui achète une boule de fumée. [...]