Introduction au droit civil : la coutume

Thèmes abordés

Introduction au droit civil, coutume, coutume obligatoire, silence de la loi, coutume en contradiction avec la loi

Résumé du document

C'est la règle de droit formée par la pratique, elle s'oppose à la théorie.
La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques d'applications et d'exécutions du droit. C'est la manière habituelle d'agir dans les activités saisies par le droit.
On distingue la coutume d'autres règles sociales non juridiques (les étrennes, le pourboire…).
La coutume comme la pratique est une règle de droit qui vient du peuple.

Extraits

[...] On distingue la coutume d'autres règles sociales non juridiques (les étrennes, le pourboire La coutume comme la pratique est une règle de droit qui vient du peuple. La formation de la coutume est ambigüe : à partir d'un comportement d'un individu on va donner naissance à une règle. En droit français, la coutume fut dominante sous l'Ancien Régime dans le Nord de la France. Cependant elles ne régissaient pas tout le droit et il en existait des dizaines pluralisme juridique). Sous la Révolution, les coutumes disparaissent au nom de l'unification du droit et a permis au Code civil de s'exporter à toute l'Europe. [...]

[...] ◊Lorsque que la loi est muette, l'usage constitue une garantie de sécurité juridique : c'est une règle notoire, nantie de notoriété : elle est connue donc elle peut être appliquée (Ex : Lex Mercatoria Paragraphe 3 : La coutume en contradiction avec la loi : La loi est l'expression de la souveraineté nationale, elle anéantit la coutume. La validité d'une coutume contraire à la loi ne peut porter à conséquence en terme d'abrogation. Cette solution a valeur de principe. La coutume Contra Legem est donc sans portée juridique. C'est un comportement illicite et sanctionnable. Ce n'est pas une règle de droit. Elle complète la loi. Page 1 La coutume est marginale mais reste une véritable règle de droit secondaire par rapport à la loi qui reste dans notre système juridique : la source principale du droit. [...]

[...] Cela se traduit par l'Opinio Juris par exemple : lorsqu'on vent du muguet le 1er mai sur une voie publique on a le sentiment que le droit nous le permet. Paragraphe 2 : Les caractères de la coutume : La coutume est générale et impersonnelle (régit toutes les personnes dans son champs d'action, même celles non-identifiables). Elle est connue de tous pas de publication nécessaire. Devant les tribunaux, la coutume à un champ d'application général alors le juge en a connaissance alors que pour l'usage (qui concerne un lieu précis, une activité peu répandue), il devra être prouvé par la personne l'invoque (expertise). [...]

[...] Aujourd'hui la coutume conserve un rôle résiduel. Section 1 : La notion de coutume : Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs : François Gémie : un théoricien de la coutume. En 1890 il a identifié les éléments constitutifs de la coutume. L'élément matériel : La coutume pour exister, suppose qu'un comportement soit répété et constant. Usages Coutume. L'usage est l'élément matériel de la coutume (pratique), il est restreint à un lieu particulier, limité ou à une profession (un mouvement législatif qui vise à protéger les animaux contre les actes de cruauté : dans le code Pénal article 521-1 : un délit a été créé pour sanctionner les actes de cruauté envers les animaux ; les usages professionnels : on reçoit un contrat chez nous si on le jette, le droit civil dit qu'on n'est pas engagé ; les commerçants internationaux ont des règles à eux, Lex Mercatoria : ensemble des usages reconnus et mis en œuvre dans la pratique du commerce international). [...]