L'interdiction du clonage

Thèmes abordés

Interdiction du clonage, clonage reproductif, clonage thérapeutique, Code civil, clonage humain

Résumé du document

Consiste à faire naître 1 être identique par duplicat° à l'aide d cellules.

L'interdit du clonage humain reproductif se répand à travers l'ensemble des ordres juridiques = prohibé de manière unanime en euro.

1997 = le Parlement euro préconise d'interdire le clonage tt comme l'UNESCO = déclaration universelle sur le génome humain.

Extraits

[...] CSP = le fait de procéder à la concept° in vitro ou à la constitution par clonage d'embryons humains à des fins industrielles / commerciales, à d fins thérapeutique / de recherches est puni de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. [...]

[...] L'INERDICTION DU CLONAGE Le clonage reproductif Consiste à faire naître 1 être identique par duplicat° à l'aide d cellules. L'interdit du clonage humain reproductif se répand à travers l'ensemble des ordres juridiques = prohibé de manière unanime en euro = le Parlement euro préconise d'interdire le clonage tt comme l'UNESCO = déclaration universelle sur le génome humain. France Art 16-4 C.civ = est interdite tte convent° ayant pour but de faire naître 1 enfant génétiquement identique à 1 psn vivante ou décédée = relayé par le CSP = art L2151-2 & s. [...]

[...] Au niveau mondial Déclaration des NU de 2000: demande aux E d'interdire ttes les formes de clonage humain ds la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protect° de la vie humaine = pas contraignante effets relatifs Charte des drts fdmtx de l'UE: interdit le clonage reproductif ms reste silencieuse sur le clonage thérapeutique ce qui explique que le RU ait pu l'autoriser Cela dépend donc de la souveraineté de chaque E. Le clonage thérapeutique Consiste à réaliser d clones pr la recherche / soigner à terme d maladies Danger que cela conduise : à des banques d'organes à ce que des organes clonés servent de cobaye pour l'expérimentat° Art L 2151-4 CSP = est également interdite tte constitution par clonage d'1 embryon humain à d fins thérapeutiques Loi = interdit le clonage thérapeutique ms ne l'identifie pas à 1 incrimination pénale = autorisait jusqu'en février 2011 d recherches sur les cellules souches embryonnaires Art L 2163-3 & s. [...]