Quelles sont les interactions entre la possession et la propriété ? (plan détaillé)

Thèmes abordés

Interactions, possession, propriété, Code civil, actions possessoires, protection de la possession

Résumé du document

« La possession est le bastion avancé de la propriété ». Cette phrase d'Ihering s'explique à travers la définition détaillée de la possession faite par CORNU. La possession est le « pouvoir de fait (corpus détention matérielle) exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maitre (animus domini), même si - le sachant oui ou non - on ne l'est pas ; maitrise effective manifestée sur la chose possédée par des actes de propriétaires (les faits de possession : cultiver, clore, habiter) accomplis – de bonne ou de mauvaise foi – avec une âme de propriétaire et qui, ainsi constituée corpore et animo, permet au possesseur d'un immeuble, à certaines conditions d'en acquérir la propriété par la prescription (possessio ad usucapionem) et de jouir de la protection possessoire (possessio ad interdicta) ».

Extraits

[...] Elles sont de trois sortes : La complainte : sanctionne un trouble actuel Dénonciation de nouvel œuvre : sanctionne un trouble éventuel La réintégrande : sanctionne les troubles les plus graves, les voies de fait Depuis un arrêt As. Plénière 28 juin 1996, la protection possessoire est également possible par la voie du référé sur le fondement du trouble manifestement illicite. Les bénéficiaires des actions possessoires : possesseurs B-L'avenir des actions possessoires Projet de réforme envisage de les supprimer pour les remplacer par la voie du référé. En, effet actuellement les actions possessoires sont complexes. Elles s'articulent mal avec les actions au pétitoire. [...]

[...] Revendication triennale possible du bien. Même si le propriétaire est dans le délai, si le possesseur est de bonne foi, il doit payer le bien au possesseur. Condition de bonne foi. Le possesseur de mauvaise foi peut prescrire. -La prescription en matière immobilière Sera distincte selon que l'on est de bonne ou mauvaise foi. La prescription immobilière ne s'acquière pas automatiquement, elle se revendique mobilière) et elle est rétroactive. II-La protection de la possession au détriment de la propriété. A-Les actions possessoires. [...]

[...] I-Les effets de la possession sur la propriété A-La possession fait présumer la propriété Article 2256 du code civil. Domat : comme c'est le maître qui doit posséder, il est naturel de présumer que celui qui est possesseur est aussi le maître , et que le vrai maître ne s'est pas laissé dépouiller de sa possession . Il s'en suit que tout possesseur doit être maintenu dans sa possession et sa jouissance, jusqu'à ce que celui qui le trouble éclaire clairement son droit ; et si une demande propriété n'est fondée sur des bons titres, il lui suffit d'y opposer sa possession sans autres moyens La possession ne produira des effets juridiques en faveur du possesseur que si elle est utile et qu'elle remplit certaines conditions relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond. [...]