L'intention et la faute

Thèmes abordés

Intention, faute, dol général, dol spécifié, résultat d'infraction

Résumé du document

C'est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes les infractions, notion invariable, objective, la conscience de méconnaitre la loi pénale, la conscience de commettre un acte que l'on sait être défendu par la Loi pénale. Il y a au moins le dol général et parfois en plus un autre élément, élément qui attrait soit à l'existence d'une hypothèse du dol spécifié ou du dol qui résulte d'une discordance. Cela a néanmoins une signification particulière, en cas d'erreur du dol, cela permet d'excuser la commission de l'infraction.

Extraits

[...] L'infraction pénale de clonage créé par la loi du 6 aout 2004. En 2004 : débat: impression que cette technique permettrait de cloner les humains. Le législateur consacre le clonage thérapeutique mais pas celui reproductif qui est puni pour une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Possibilité de reproduire des cellules. c. la prise en compte des mobiles pour les circonstances aggravantes Ces circonstance aggravantes sont assez nombreuses, loi du 18 mars 2003 : infractions commise avec mobile raciste ou homophobe. [...]

[...] III) Les discordances entre le dol et le résultat d'infraction. Autres types de dol: qui résultent d'une discordance. Exemple : Le dol indéterminé: infraction voulue mais ignorance des conséquences. La peine dépendra des conséquences effectivement survenues. L'action est volontaire, mais les conséquences sont ignorées. La peine varie en fonction du dom survenu, d'une simple amande de contravention qui peut aller jusqu'à des violences criminelles. Hypothèse du dol dépassé: l'action est volontaire mais les conséquences sont exclus, un seul exemple: par rapport à l'infraction de violence entrainant la mort sans intention de la donner : violence mortelle, mais l'individu en commettant ces violences, la personne ne souhaitait pas tuer sa victime : peine situé entre l'hypothèse d'homicide involontaire ans) et celle du meurtre (30 ans), ici 15 ans. [...]

[...] Ajout du dol spécial du vol intention de se comporter même momentanément comme propriétaire de la chose. En pratique le juge pour condamner se contente de peu de chose. Il va déduire le dol spécial des faits : Jurisprudence importante en matière de meurtre puisque l'intention de tuer ne peut être prouvé positivement mais utilisation de la méthode déductive, on déduit du fait qu'une personne cherche à atteindre les parties vitales d'une autre dans l'intention de tuer. Cour d'appel de Douai : 17:08/ 2004 Hypothèse d'une tentative d'évasion, dol particulier, pour qu'il y est évasion, il faut l'intention de s'évader. [...]

[...] L'intention et la faute L'intention est l'élément moral de tous les crimes et délits. SECTION 1 : l'intention Le dol général C'est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes les infractions, notion invariable, objective, la conscience de méconnaitre la loi pénale, la conscience de commettre un acte que l'on sait être défendu par la Loi pénale. Il y a au moins le dol général et parfois en plus un autre élément, élément qui attrait soit à l'existence d'une hypothèse du dol spécifié ou du dol qui résulte d'une discordance. [...]

[...] L'assassinat n'en fait pas parti. Pas de prise en compte des mobiles de l'auteur de l'infraction. (Principe uniquement directeur d'un pp du droit pénal Les exceptions : a. Les exceptions de la prise en compte des mobiles dans le cadre de la responsabilité pénale. Les mobiles sont parfois pris en compte dans le cadre de la responsabilité pénale, certaines causes de responsabilité pénale reposent sur un mobile spécifique. (Hypothèse de la légitime défense, article 122-5 du code pénal. (Hypothèse de l'état de nécessité: une personne commet une infraction puisque celle-ci est nécessaire à la sauvegarde d'une valeur supérieure. [...]