L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Résumé du document

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie, dissertation de droit civil de 3 pages



Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en réalité à leur devoir ? Dans le cas où l'un des époux ne respecterait pas cette obligation, quelles seraient les conséquences ? Enfin, qu'est ce qui empêche les époux de se soustraire à leur devoir de communauté de vie ? Nous tenterons donc de voir de quelle manière la loi impose aux époux la communauté de vie prévue à l'article 215 du Code civil.





I) Contenu et valeur juridique du devoir de communauté de vie

II) Les sanctions pour la violation du devoir de communauté de vie

Extraits

[...] Enfin, qu'est ce qui empêche les époux de se soustraire à leur devoir de communauté de vie ? Nous tenterons donc de voir de quelle manière la loi impose aux époux la communauté de vie prévue à l'article 215 du Code civil. Nous verrons en première partie le contenu du devoir de communauté de vie, et la valeur juridique de cette obligation. Puis nous verrons au travers d'une seconde partie les sanctions relatives à l'inexécution de ce devoir. Contenu et valeur juridique du devoir de communauté de vie L'article 215-1 du Code civil pose le principe de la communauté de vie. [...]

[...] L'une d'entre elles est notamment l'obligation à une communauté de vie. L'article 215 du Code civil la formule en ces termes : les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie Avant la loi du 4 janvier 1970, ce devoir ne valait que pour la femme, qui avait l'obligation de vivre avec son mari, lequel ne pouvait pas la refuser dans le domicile conjugal. Mais avec la disparition de l'inégalité structurelle entre hommes et femmes, la communauté de vie est devenue, au même titre que nombre d'obligations, un devoir réciproque entre les époux. [...]

[...] Quelles sont les manifestations concrètes du devoir de communauté de vie ? De quelle manière les époux satisfont-ils à cette obligation ? Le devoir de cohabitation a beaucoup évolué. Autrefois l'homme choisissait le logement familial et son choix s'imposait à sa femme. Depuis la loi n°75-617 du 11 juillet 1975, l'article 215-2 du Code civil énonce, quant aux époux : la résidence de famille est un lieu qu'ils choisissent ensemble La loi du 4 juin 1970 prévoyait déjà une égalité conjugale, mais le choix appartenait encore, en définitive, au mari, qui tranchait en cas de désaccord. [...]

[...] Néanmoins, les possibilités de déroger à la communauté de vie sont réduites. Celle-ci demeure une obligation impérative à laquelle les époux sont tenus d'obéir, conformément aux vœux formulés par eux lors du mariage. [...]

[...] L'obligation à la communauté de vie connaît aussi deux limites. Lorsque l'un des époux manque gravement à ses obligations, en cas de violences conjugales par exemple, le juge peut accorder un dispense à l'époux violenté, lequel pourra dans cette hypothèse avoir une résidence séparée pendant la demande de divorce. En cas de séparation de corps, enfin, lorsque le divorce est possible, le juge pourra autoriser l'un des époux à vivre séparément de son conjoint. Enfin, en cas de demande de divorce, lorsque l'un des époux s'est refusé à ne communauté de vie, il appartiendra au juge de trancher si le refus était justifié, ou non, par les circonstances. [...]