L’intégrité du consentement

Thèmes abordés

Intégrité du consentement, erreur, dol, réticence dolosive, violence, contrat

Résumé du document

Erreur : appréciation inexacte → décalage entre la croyance de l'errance (celui qui s'est trompé) et la réalité.

Il faut qu'elle soit sur la qualité substantielle du contrat pour être source de nullité.

Différent type d'erreur :
- Erreur obstacle : erreur prévue par la jurisprudence : erreur est tellement importante qu'il n'y a même pas de rencontre des consentements (erreur sur la nature même du contrat ou sur l'objet du contrat) → ici la nullité est absolue
- Erreur sur la personne : pas de nullité sauf contrat intuitu personae : on a conclu en fonction de la personne : on n'aurait pas conclu le contrat avec une autre personne.
- Erreur sur la substance : soit conception subjective (en fonction de l'idée que la personne qui contracte se fait sur l'objet) ou conception objective (en fonction de l'idée générale).

Extraits

[...] Affaire Verrou de Fragonard 1ère chambre civile 1987 : si les parties ont accepté un aléa cad vend en sachant que peut être Mais ils ont entendu incorporer cet aléa ( il ne peut pas y avoir de nullité car l'aléa a été accepté. Tempérament : il faut que l'aléa porte directement sur la qualité recherché Affaire Sargent : 28 mars 2008 : pour que l'aléa chasse l'erreur il faut qu'il porte directement sur la qualité qui est l'objet de l'erreur Le Dol : le dol se recherche dans la cause de l'erreur qui a lieu. [...]

[...] TD3 : L'intégrité du consentement Erreur : appréciation inexacte ( décalage entre la croyance de l'errance (celui qui s'est trompé) et la réalité Il faut qu'elle soit sur la qualité substantielle du contrat pour être source de nullité Différent type d'erreur : - Erreur obstacle : erreur prévue par la jurisprudence : erreur est tellement importante qu'il n'y a même pas de rencontre des consentements (erreur sur la nature même du contrat ou sur l'objet du contrat) ( ici la nullité est absolue - Erreur sur la personne : pas de nullité sauf contrat intuitu personae : on a conclu en fonction de la personne : on n'aurait pas conclu le contrat avec une autre personne. - Erreur sur la substance : soit conception subjective (en fonction de l'idée que la personne qui contracte se fait sur l'objet) ou conception objective (en fonction de l'idée générale). [...]

[...] Le dol va engendrer une erreur éléments : Matérielle : Réticence : on ne donne pas l'information ou mensonge : on ne donne pas la vraie information OU manœuvre ( on crée un contexte - Intentionnelle : Domat : on appel dol toute surprise, finesse, feinte et toute autre mauvaise voix pour tromper quelqu'un Réticence dolosive : silence volontaire sur une information essentielle qui aurait pu empêcher une partie de contracter. [...]

[...] Arrêt Poussin de la Cour de cassation du 22 février 1978 : des gens veulent vendre leur tableau ( vont voir un expert MAIS musé nationaux use d'un droit de présomption cad qu'ils ont le droit de se substituer à l'acheteur lorsque l'œuvre présente un intérêt culturel ( mais apprend alors que le tableau est de Poussin Les vendeurs demandent alors la nullité de la vente en invoquant l'erreur : on pensait au moment de le vendre que c'était une école et pas un Poussin ( D'abord dit qu'il peut y avoir erreur sur sa propre prestation (admis depuis 1930). [...]