L’infans conceptus (plan détaillé)

Thèmes abordés

infans conceptus, enfant, chose, personnalité, embryon

Résumé du document

Aristote qualifiait l'enfant conçu « d'être existant, mais non encore parvenu à son achèvement ».
Le droit distingue les objets des personnes. Les personnes physiques sont les êtres humains qui acquièrent le statut de sujets de droits. Le statut de l'embryon est un statut particulier, commençant à poser problèmes et débats dès les années 70 avec les progrès de la science, notamment avec l'IVG autorisé par la loi Veil promulguée le 17 janvier 1975. Auparavant, l'Eglise considérait l'enfant conçu comme personne titulaire de droits. Dans le droit français, la personne acquiert la personnalité juridique au jour de la naissance.

Extraits

[...] Pour répondre à cette question, il sera étudié dans un premier son statut de personnalité non juridique, puis dans un second temps, que celui-ci fait toutefois l'objet de certaines d'exceptions. Première partie - L'enfant conçu comme non doté de la personnalité juridique Pour disposer d'une personnalité juridique et donc disposer de droits, certaines qualités sont nécessaires Cette conception de l'enfant simplement conçu est concrétisée par la législation les conditions de l'acquisition de la personnalité juridique Accordée seulement lors de la naissance Sous condition de naître vivant et viable L'enfant conçu n'est pas né, donc absence de PJ la non reconnaissance comme personne humaine par le code pénal Autorisation de l'IVG sur l'enfant conçu Homicide involontaire sur embryon/fœtus pas condamné civile première décembre 1985, de pourvoi 84-14328 Toutefois, si l'infans conceptus n'est pas reconnu comme un sujet titulaire de droits, celui-ci est tout de même protégé et fait l'objet d'un certain nombre d'exceptions. [...]

[...] L'infans conceptus Aristote qualifiait l'enfant conçu d'être existant, mais non encore parvenu à son achèvement Le droit distingue les objets des personnes. Les personnes physiques sont les êtres humains qui acquièrent le statut de sujets de droits. Le statut de l'embryon est un statut particulier, commençant à poser problèmes et débats dès les années 70 avec les progrès de la science, notamment avec l'IVG autorisé par la loi Veil promulguée le 17 janvier 1975. Auparavant, l'Eglise considérait l'enfant conçu comme personne titulaire de droits. [...]

[...] On en déduit donc que l'enfant conçu comme produit de la conception humaine ne dispose pas d'une personnalité juridique. Toutefois, cela fait-il de l'infans conceptus un objet ? Le débat sur le statut juridique de l'embryon est complexe, il s'engage dans différents niveaux : éthique, religieux, politique mais aussi juridique. il s'agit d'une opposition entre deux thèses antagonistes : les partisans de l'embryon comme chose et donc sans droits, et ceux qui le considèrent comme personne en devenir et donc personne à part entière. Quel est le statut juridique de l'infans conceptus ? [...]