L'indépendance et l'impartialité du juge civil

Résumé du document

L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne français. Pourtant, le rôle du juge prenant depuis quelques années une place de plus en plus importante, l'impératif d'impartialité se fait d'autant plus net et des garanties sont mises en oeuvre pour plus de sécurité juridique...

Extraits

[...] in L'impartialité du juge, principes directeurs et recommandations, de M. Lemonde et F. Tulkens, in L'éthique du juge : une approche européenne et internationale, sous la direction de D. Salas et H. Epineuse, Dalloz, 2003. [...]

[...] Varinard, Institutions judiciaires Organisations, juridictions, gens de justice, Précis Dalloz M.A. Frison-Roche, L'impartialité du juge, in recueil Dalloz 1999, M. Lemonde et F. Tulkens, L'impartialité du juge, vers des principes directeurs in L'éthique du juge : une approche européenne et internationale, sous la direction de D. Salas et H. Epineuse, Dalloz Guarnieri et P. Pederzoli, La puissance de juger article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. in L'impartialité du juge, M.A. Frison-Roche, in Recueil Dalloz 1999, n°6. [...]

[...] Peut-on voir cela comme une atteinte à l'impartialité objective du juge ? Selon l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13/11/1996, la réponse est non. En conclusion, il convient de revenir sur l'indépendance des juges et le débat actuel que cela suscite. Quelques pistes : - l'émancipation des juges : vers un gouvernement des juges ? - la problématique juge et fonctionnaire : la subordination de la justice aux pouvoirs exécutif et législatif - moderniser la fonction du juge en repensant le mode de formation et de recrutement des juges ? [...]

[...] Ainsi, elle est nécessaire à la sécurité juridique. C'est pourquoi de nombreuses garanties procédurales de l'impartialité du juge ont été mises en place afin de garantir cette vertu obligatoire des juges. Parmi elles : garanties non-spécifiques : voie de recours (appel, cassation) garanties particulières : - pas de lien de parenté ou d'alliance entre le juge et un autre magistrat de la juridiction, ou l'avocat, ou l'avoué de l'une ou l'autre des parties. - le juge peut, en conscience, s'abstenir de siéger s'il estime que son indépendance de jugement peut être suspectée. [...]

[...] Si l'indépendance est la condition préalable à l'impartialité d'un juge, ce dernier peut tout en étant indépendant de tout pouvoir, rendre un jugement partial sur un cas particulier. C'est la raison pour laquelle, il existe des garanties de bonne justice. Deux principes à l'épreuve du procès : Protection et mise en oeuvre 1 Protection du statut d'indépendance L'indépendance des juges est constitutionnellement affirmée et a notamment été renforcée par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 et lois organiques du 5 février 1994), ceci dans le but, comme pour l'impartialité de renforcer cette garantie fondamentale du procès. [...]