L'importance de l'offre en droit des contrats

Thèmes abordés

Contrat, offre, consentement, contrat cumulatif, contrat nommé

Résumé du document

Le contrat est en fait la réunion de deux consentements, c'est un accord, l'offre est en réalité la proposition d'un objet.
Les caractéristiques de l'offre sont les suivantes :
- L'offre doit être précise et ferme.
- L'offre manifeste sans équivoque la volonté de son auteur.

Extraits

[...] - Théorie de la réception de l'acceptation. (le plus souvent retenu par les tribunaux). Dans le cas suivant, on a fait une offre, une personne accepte l'offre, alors il y a deux cas qui se propose a nous : - Soit selon la théorie de l'émission, alors le contrat est formé lorsque l'acceptant accepte. - Soit selon la théorie de la réception, alors le contrat est formé lorsque l'acceptant accepte et que l'offreur est au courant de l'offre. ( Le contrat. [...]

[...] Ce sont souvent des contrats solennels avec des donations par exemple. ( Un contrat à titre onéreux est un contrat qui a un avantage consentis et aussi un avantage perçus par l'offreur. ( Un contrat cumulatif est un contrat dont les prestations sont connus dès les conclusions du contrat. ( Un contrat aléatoire est un contrat dont les prestations sont soumis à un aléa (contrat d'assurance, risque). ( Un contrat nommé est un contrat qui a un nom. ( Un contrat innomé est un contrat qui n'a pas de nom comme un leasing. [...]

[...] CM2, droits des contrats. ( L'offre. Le contrat est en fait la réunion de deux consentements, c'est un accord, l'offre est en réalité la proposition d'un objet. Les caractéristiques de l'offre sont les suivantes : - L'offre doit être précise et ferme. - L'offre manifeste sans équivoque la volonté de son auteur. Elle doit donc comporter toutes les caractéristiques d'un contrat. L'offre peut se manifester de façon express ou tacite. ( Est ce que celui qui s'engage dans une offre peut se rétracter ? [...]

[...] - Objet du contrat. - Personnalité de celui qui s'engage. Il y a aussi deux approches possibles : - Une approche donnée par le code civil avec les articles allant de 1102 à 1107. Ceux là nous donne les classifications de bases avec le contrat synallagmatique ou bilatéral, unilatéral, de bienfaisance, à titre onéreux, commutatif ou nommé. - Une approche vu par la jurisprudence. ( Un contrat consensuel représente la majorité des contrats, il suffit d'une réunion de consentement. ( Un contrat solennel est un contrat qui réunit deux consentements, mais en plus il faut une forme légale spécifique, généralement un écrit. [...]