L'identification des personnes physiques

Thèmes abordés

Identification des personnes physiques, état civil, nom de famille, pseudonyme, domicile

Résumé du document

Dans l'UE et dans tous les Etats déclarés il y a un service de l'état civil qui permet de suivre la régularité des actes administratifs concernant les personnes physiques. Avant la Révolution française, il n'y avait pas d'état civil, mais le clergé tenait des registres dans les paroisses. Le clergé tenait également les registres des mariages et des décès. Après la Révolution de 1789, c'est l'état qui a pris en charge l'enregistrement. A l'heure actuelle, il y a 3 registres tenus en double exemplaire.

Extraits

[...] L'Identification des personnes physiques 1. Les services de l'état civil Dans l'UE et dans tous les Etats déclarés il y a un service de l'état civil qui permet de suivre la régularité des actes administratifs concernant les personnes physiques. Avant la Révolution française, il n'y avait pas d'état civil, mais le clergé tenait des registres dans les paroisses. Le clergé tenait également les registres des mariages et des décès. Après la Révolution de 1789, c'est l'état qui a pris en charge l'enregistrement. [...]

[...] Le patrimoine Toute personne physique ou morale à un patrimoine. Il peut être vide ou ne peut comporter que des dettes, il peut aussi comporter des dettes et des créances. La créance est un droit que l'on peut mettre en œuvre grâce à une procédure de recouvrement. La créance peut servir en elle-même de moyen de paiement. Il est utile de constituer une personne morale de façon a isolé un patrimoine spécifique à cette personne (c'est le mécanisme des sociétés). [...]

[...] Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander a changer de nom. La demande de changement de nom peut aussi avoir comme objectif pour éviter l'extinction d'un nom de famille porter par un ascendant ou un collatéral jusqu'au 4eme dégrée. Le nouveau nom de l'ancêtre va ce substitué au nom qui était inscrit sur l'état civil. Le changement de nom concerne les personnes dont le nom de famille est ridicule ou tristement célèbre. Ce changement de nom n'est pas judiciaire. [...]

[...] Le nom ainsi dévolue est transmissible l'enfant qui porte ce nom pourras choisir ce nom avec a compagnon et sa campagne pour le transmettre à son enfant. La loi n'a pas changé le principe selon lequel on a pas le droit d'indiquer d'autres noms et prénoms dans qui n'est pas dans l'acte d'état civil. Lorsqu'on utilise un nom qui nous appartient pas on parle d'usurpation de nom c'est un délit pénal. C'est le principe de l'intangibilité du nom de famille. Cela existe depuis la Révolution française. [...]

[...] Le refus de changement de nom est motiver il n y a pas de recours en cas d'acceptation de changement de nom il faudra attendre 2 mois pour que le nouveau nom soit effectif. Cette procédure par décret s'applique également pour la francisation des noms et prénoms de ceux qui acquièrent la nationalité française. On peut également changer de prénom car l'article 60 du code civil lorsqu'on est majeur. Les tribunaux considère que si on peut utiliser un prénom a la place de l'autre il n'y a pas lieu de faire un changement de prénom. [...]