Le holding

Résumé du document

Le holding, fiche de 7 pages en droit des sociétés



Il y'a le holding 'dans le bas' et le holding 'par le haut'. Concernant le holding par le bas : il s'agit de restructuration d'entreprises où l'on filialise les différentes activités de la société au moyen d'apport partiel d'actif ou de scission. Dans le holding par le haut les associés d'une société existante apportent tout ou partie de leurs titres à une société holding.





A- la société holding en tant que procédé de concentration :

B- la reprise d'entreprise par la holding

Extraits

[...] la société holding en tant qu'organe de contrôle et de direction L'actionnaire qui apporte les actions d'une société dans laquelle il était majoritaire en perd le contrôle dès lors qu'il est minoritaire au sein du holding de par ses participations dans le groupe. La holding va en déterminer la politique. Lors de la création d'une holding par deux entreprises où la création d'un holding à but de transmission. Les dispositions contractuelles ou statutaires vont déterminer un équilibre ou un déséquilibre de pouvoirs de décision. [...]

[...] Selçukoztek : la protection des actionnaires externes dans le groupe de la société dirigés par une société holding Jean Marc Mouli, le droit de l'ingénierie financière. [...]

[...] La fusion prématurée entre la holding et la cible. Les minoritaires peuvent parvenir à prouver que la fusion ne répond pas à l'intérêt social de la cible, et qu'elle a été opérée dans l'unique dessin de favoriser les majoritaires au détriment des minoritaires. En fait, la cible est conduite à supporter le passif qui est totalement étranger à son activité. Le holding appréhende directement l'intégralité des ressources de la cible dans les cas ou il y'a absorption de la cible par la société holding. [...]

[...] Les intérêts de l'empreint sont fiscalement déductibles au niveau de la holding. Les repreneurs devront choisir de soumettre le groupe ainsi constitué au régime de sociétés mères et filiales (art CGI fr.) et celui de l'intégration fiscale (art 223A à223Q CGI fr.) le levier juridique L'effet de levier juridique permet à une personne de détenir directement la majorité des droits de vote il suffit en réalité de détenir la majorité des droits de vote d'une société qui a à son actif la majorité des droits de vote de la cible. [...]

[...] La société holding peut constituer un cadre dans lequel se rencontre et se consentent les intérêts distincts qui s'exercent en commun. Les actionnaires majoritaires jouent un rôle décisif dans le devenir de leurs groupes par l'influence dans leurs aptitudes à se rapprocher et à réussir à imposer leur choix. La société holding veuille à l'ensemble du groupe et dans ce cas elle peut servir de cadre de rapprochement total ou partiel de partenaire de taille comparable ou inégale. La holding par la coordination et l'arbitrage des intérêts des sociétés du groupe joue S OZTEK : protection des actionnaires minoritaires dans les groupes de sociétés dirigé par une société holding, p.60 et s. [...]