Gestion d'affaire, quasi contrat, bénéficiaire, gestion, gérant
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La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu).
La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire'' et un ''gérant''.
Sommaire
Section 1 : Les conditions de la gestion d'affaires
§1 : Les conditions relatives aux parties
A) Le gérant
B) Le bénéficiaire
§2 : Les conditions relatives à l'acte de gestion
Section 2 : Les effets de la gestion d'affaires
§1 : Les effets qui existent entre le gérant et le bénéficiaire
A) Intégralement
B) Soigneusement
C) Doit rendre compte à l'issu de sa gestion
§2 : Les effets à l'égard des tiers
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Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.
Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la gestion d'affaire. La gestion d'affaires est l'acte par lequel une personne, le gérant d'affaires, s'immisce dans les affaires d'une autre, le maître de l'affaire ou géré, sans en avoir reçu l'ordre et pour lui rendre service. Le Code prévoit que le gérant s'engage à poursuivre la...
