Généralités sur le principe de célérité

Thèmes abordés

Principe de célérité, instruction civile, juge de la mise en état, article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, Magendie, délai raisonnable

Résumé du document

Principe contra legem. Célérité : vitesse, rapidité. L'un des reproches contre la justice française est de dire qu'elle est lente : mais une affaire devant la Cour de cassation est en moyenne de 9 mois, et elle rend 32 000 arrêts par an : c'est donc raisonnable.

Extraits

[...] Si les délais ne sont pas respectés : plus possible de faire appel, tout est annulé. Le problème est qu'une fois que l'appelant a été vite pour conclure et de même pour l'intimé : les conclusions sont transmises au juge, et en appel on aura aussi une période de mise en état, d'instruction civile, il y a alors un conseiller de la mise en état devant la cour d'appel, ils sont alors débordés, et les dossiers restent longtemps en attente. [...]

[...] Lorsqu'un jugement est rendu il y a 1 mois pour faire appel : cours au jour ou le jugement est signifié à l'adversaire (matière contentieuse) et 15 jours (en matière gracieuse) article 538 Code de procédure civile. Donc lorsque le TGI rend un jugement en notre faveur on doit le faire signifier à l'adversaire qui a perdu : une signification est une notification faite par huissier de justice. Une notification est le fait de prévenir l'adversaire. Et lorsque l'on notifie, on le fait soit –même, pas d'huissier : si huissier : signification. [...]

[...] Article 6 Convention européenne des droits de l'Homme : les affaires doivent être tranchée dans un délai raisonnable. Délai raisonnable : délai qui n'est pas trop long, mais qui n'est pas non plus trop court. C'est du cas par cas suivant la complexité des affaires. Certains auteurs qui voudraient que ça aille plus vite tout le temps, et qui se prétendent humaniste viole simplement l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme qui relève du bon sens. Ils veulent imposer un principe de célérité. C'est le cas de Serge Guinchard. [...]

[...] Le principe de célérité Principe contra legem. Célérité : vitesse, rapidité. L'un des reproches contre la justice française est de dire qu'elle est lente : mais une affaire devant la Cour de cassation est en moyenne de 9 mois, et elle rend arrêts par an : c'est donc raisonnable. La durée d'une procédure dépend de ce qui est raisonnable au regard de chaque procès : c'est du cas par cas. Si une affaire est simple, on n'y passera pas 10 ans. [...]