Les garantie autonomes - fiche mémo

Résumé du document

Les garantie autonomes - fiche mémo de droit des suretés



Pendant très longtemps, en cas de référence dans le contrat de garantie, au contrat de base, il y avait requalification en cautionnement.

? Aujourd'hui, cette référence n'est plus qu'un indice.

Extraits

[...] garant a payé et le débiteur à remboursé. Que peut faire le donneur d'ordre qui estime avoir parfaitement exécuté son obligation ? peut d'abord considéré que le garant a commis une faute en payant le créancier. Peu alors engager la RC du garant (mais il faut prouver que le gérant a payé sans vérifier que les conditions contractuelles ont été exécutées ou alors prouver l'abus manifeste du créancier) Peut essayer de se faire rembourser par le bénéficiaire. Mais ce n'est pas simple (débiteur et créancier sont souvent de pays différents) Remboursement de l'indu ou enrichissement sans cause. [...]

[...] 1ère civ à élargi ce texte à la garantie autonome. •Cause : Peu d'intérêt en matière de garantie autonome. Théorie de la cause est inutile au garant, il n'a pas le droit de s'en servir. Il ne peut se servir de ce qui se passe dans le CT de base pour se dégager. seule utilité qu'on pourrait imaginer est la nullité de la garantie autonome pour immoralité ou illicéité des motifs du garant. •Objet : ce n'est pas l'objet de l'obligation du débiteur Deux objets distinct Objet du garant : paiement d'une somme d'argent prédéterminée Section 3 : effets Avec la garantie, le créancier peut demander au garant la somme promise, qu'il y ait eu ou non défaillance du débiteur, qu'il y ait eu ou non contestation élevée quand à l'exécution de l'obligation de base. [...]

[...] Un appel manifestement abusif est un appel qui est de toute évidence, sans fondement. Il faut que l'abus crève les yeux →?rarement retenu en JP. : Les recours du garant et du donneur d'ordre garant peut exercer un recours contre le donneur d'ordre, un recours après paiement. Les parties peuvent prévoir une subrogation conventionnelle. Il y a aussi un autre recours possible contre l'éventuel autre garant. contre garantie est l'équivalent du sous cautionnement. Ils sont quasi systématiques en matière internationale. En effet, le débiteur et le créancier appartiennent alors à deux états distincts. [...]

[...] Les garantie autonomes Ordonnance : consécration du droit positif. Ne prend pas partie selon que le garant, soit une personne physique ou morale. Second facteur du contentieux : les garants essaient de faire requalifier leur engagement en cautionnement. De plus, les magistrats sont plutôt favorables à cette requalification surtout quand le garant est une personne physique. Pendant très longtemps, en cas de référence dans le contrat de garantie, au contrat de base, il y avait requalification en cautionnement. Aujourd'hui, cette référence n'est plus qu'un indice. [...]

[...] -Le marché des garanties autonome est extrêmement rémunérateur pour les banques. Si elle refuse de s'exécuter, elle va perdre la confiance des débiteurs. Etat d'esprit différent du cautionnement : c'est le débiteur qui va essayer de faire échec au paiement et non le garant. La mise en échec de l'exécution le donneur d'ordre cherche à faire échec à l'exécution de la garantie. Il va pouvoir le faire dans deux hypothèses : •L'appel de la garantie ne respecte pas les conditions prévues dans le contrat de garantie. [...]