Le fructus

Thèmes abordés

fructus, fruits du bien, propriétaire, biens frugifères, Code civil

Résumé du document

C'est le pouvoir de percevoir les fruits d'une chose et en même temps le terme signifie que ce sont les fruits de cette chose. Ces fruits peuvent être perçus de manière différente, il faut les distinguer des produits. Les fruits ne sont pas des produits ce qui a des conséquences sur leur perception.

Extraits

[...] (Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. Cette distinction entre les fruits est importante, lorsqu'on évoque l'usufruit, il faut savoir sur quoi porte le fructus. Il y a une autre importance lorsqu'un possesseur est de bonne foi qui a pu toucher les fruits du bien qu'il a possédé La portée du fructus Automatiquement le titulaire de l'abusus doit en principe toucher, percevoir les fruits du bien. En matière fiscale, selon que l'on perçoit des fruits ou des produits, la fiscalité est différente. [...]

[...] Le fructus 1. Définition C'est le pouvoir de percevoir les fruits d'une chose et en même temps le terme signifie que ce sont les fruits de cette chose. Ces fruits peuvent être perçus de manière différente, il faut les distinguer des produits. Les fruits ne sont pas des produits ce qui a des conséquences sur leur perception. Le fruit est un bien de toute sorte, que fournissent et rapportent périodiquement les biens frugifères sans que la substance de ceux-ci soient entamées. [...]

[...] Dans le fructus, on ne parle que des fruits. Le propriétaire a le droit de percevoir ses fruits qui reviendront périodiquement sans porter atteinte aux biens frugifères. Le fructus est définit et détaillé dans son contenu aux articles 583 du code civil et 584 du code civil: (Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. (Les fruits industriels d'un fond sont ceux qu'on obtient par la culture. [...]