La formation du mariage

Résumé du document

Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».

La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique

Extraits

[...] Depuis 1972, il y a une baisse du mariage et corrélativement une hausse du divorce. Quand on se marie, c'est moins longtemps, plus tard, et on se remarie moins. Il y a donc une crise du couple par rapport à une crise du mariage! En 1989, on avait constaté une reprise du mariage avec une hausse de Depuis 1993, on retourne à la baisse, il n'y a donc pas eu un regain d'intérêt pour le mariage. Section Les conditions de fond. Il y a trois conditions de fond: ordre biologique, philosophique, sociologique. [...]

[...] Le législateur sanctionne mais il prévient aussi. Le mariage fictif est revenu au jour avec les mesures de restriction de l'immigration. Dans la mesure où le mariage avec un français permet d'obtenir la nationalité, le législateur a la volonté de lutter contre la fraude des mariages de complaisance. La loi du 30 décembre 1993 dit que désormais la volonté de lutter contre les fraudes se fait à priori et à posteriori. L'intervention à priori antérieur à 1993 est un véritable problème! [...]

[...] Les formalités antérieures. Il y a une nécessité de publier le projet de mariage: publication des bans qui a pour objet de permettre aux tiers qui éventuellement connaîtraient des empêchements au mariage de se manifester. Ces tiers le feront soit par voie d'opposition, soit par le moyen d'avis officieux. L'affichage des bans se fait pendant 10 jours avec mentions obligatoires. A défaut d'affichage, le mariage sera tout de même valable. L'officier d'état civil sera condamné à une peine d'amende. Le Procureur de la République de l'arrondissement dans lequel doit être célébré, le mariage peut dispenser de cet affichage ou réduire le délai de 10 jours pour motifs graves selon la loi (mariage in extremis, naissance à venir, personnalités célèbres). [...]

[...] L'aptitude physique. Selon le droit canonique, quand un mariage n'est pas consommé charnellement, ce n'est pas un mariage parfait donc susceptible d'annulation. Notre droit civil n'est pas aussi exigeant quant aux aptitudes physiques, il est plus pudique et plus intellectuel. Mallaury disait "rapport entre des esprits purs", ainsi l'impuissance du mari n'empêche plus le mariage. Mais notre droit civil pose des conditions! A. le sexe des époux. L'article 144 dispose que pour se marier les 2 époux doivent avoir des sexes différents: l'homme doit être âgé de 18 ans et la femme de 15 ans pour contracter un mariage. [...]

[...] Il part donc au Sénégal se croyant libéré du premier mariage, l'officier d'état civil ne demande rien. De retour en France, il demande en toute bonne foi la transcription du second mariage au service de l'état civil. La bigamie est un cas de nullité absolue. La Cour d'Appel a accordé le bénéfice du mariage putatif aux époux du second mariage en reconnaissant qu'ils étaient de bonne foi. De plus, il faut que la bonne foi existe au moment du mariage. Quels sont les effets du mariage putatif? [...]