La formation de mandat dans le droit des contrats

Thèmes abordés

Contrat de mandat, formation de mandat, mandat apparent, mandant, mandataire

Résumé du document

Le contrat de mandat lie en mandant et un mandataire, mais il s'inscrit dans une situation juridique à 3 personnes. Le tiers est directement visé par le contrat de mandat.
L'existence du tiers va jouer un rôle sur les conditions de formation du contrat.
Le mandant doit être capable. Mais sa capacité pose un problème, on doit s'interroger sur l'acte à partir duquel elle doit être appréciée: par rapport à la clause du contrat de mandat, et de celle du contrat avec le tiers.

Extraits

[...] La rémunération du mandataire Art 1986 CC : mandat titre gratuit. Mais la rémunération est devenue courante. La rémunération doit-elle être fixé dans le contrat de mandat? Pas nécessaire. Les honoraires du mandat n'ont pas être déterminés initialement. Normalement il est permis de conclure des contrats de mandat sans prix déterminé, mm si parfois le législateur l'impose (agent immobilier). Les honoraires peuvent mm être fixés a posteriori, et peuvent aussi être révisés mm lorsqu'ils ont fixés préalablement s'ils apparaissent exéssifs au regard du service rendu. [...]

[...] La règle, le formalisme en matière de contrat de mandat demeure très souple. Mais il existe une exception importante en matière de mandat civil, le mandat donné un agent immobilier qui doit nécessairement réalisé par écrit. Existe en matière de mandat une sorte de parallélisme de forme : dire q si une forme spé est requise pr accomplir un acte, alors elle est exigée pr le contrat de mandat qui vise la réalisation de cet acte particulier. Perturbation des règles du contrat de mandat par l'acte qu'il vise. [...]

[...] - des circonstances subjectives, ex: l'ancienneté des relations d'aff, l'habitude, la qualité des parties. Le mandat apparent relève d'une transformation du lien de l'obligation. Ici on se focalise plutôt sr ce que percevait le destinataire final de l'acte (et non l'accord de volonté), or ce destinataire n'est pas partie au contrat. On tire de la croyance erronée l'existence d'un mandat apparent qui lie un mandant et un mandataire perturbation q fait courir le tiers ds la construction du contrat qui lie deux pers. [...]

[...] 1 : La capacité La capacité du mandant Il doit être capable. Mais sa capacité pose un pb, on doit s'interroger sur l'acte partir duquel elle doit apprécié : par rapport la CL du contrat de mandat, et de celle du contrat avec le tiers. Un intérêt porté au tiers, cad au contrat qui va être conclu avec le tiers. On prète attention ce qui doit être réalisé. Dc la capacité du mandant est appréciée par rapport au contrat avec le tiers. [...]

[...] On n'a pas besoin de vérifier la capacité du mandataire conclure un contrat avc le tiers. Le mandataire va disparaitre terme, "l'effacement" de la pers du mandataire derrière le représenté permet au représenté de conclure directement avec le tiers sans vérifier la capacité du mandataire de conclure avec le tiers. On peut donner mandat un mineur non émancipé. Derrière la logique du texte (art 1990), il y a une difficulté pratique. Si le mineur n'exécute pas bien sa mission, on retraitera le mineur comme un mineur ds le recours du mandant contre le mandataire mineur. [...]