La formation du mandat

Thèmes abordés

Mandat, contrat de mandat, mandat apparent, mandataire, mandant

Résumé du document

Le contrat de mandat lie un mandant et un mandataire, mais il s'inscrit dans une situation juridique à trois personnes. Le tiers est directement visé par le contrat de mandat.
L'existence du tiers va jouer un rôle sur les
Le mandant doit être capable. Mais sa capacité pose un problème, on doit s'interroger sur l'acte à partir duquel elle doit être appreciée: par rapport à la close du contrat de mandat, et de celle du contrat avec le tiers. Un intérêt porté au tiers, c'est à dire au contrat qui va être conclu avec le tiers.

Extraits

[...] L'objectif de la première distinction est d'interpréter de manière restrictive l'étendu du mandat, éviter q le mandataire dispose d'un pvr trop large sr les affaires du mandant. On ne peut pas interpréter le mandat par analogie. L'autre distinction relève plus des pvrs attribués au mandataire. - La licéité de l'objet Notion de cause. Le mandat ne peut avoir pr objet d'accomplir une prestation illicite, sinon cela se traduit par l'illicéité du contrat de mandat. Tt le contrat de mandat est tourné vers l'acte accomplir. [...]

[...] L'existence du tiers va jouer un rôle sur les conditions de formation du contrat. Section 1 : Les conditions de fond La capacité et l'objet du contrat de mandat. 1 : La capacité La capacité du mandant Il doit être capable. Mais sa capacité pose un pb, on doit s'interroger sur l'acte partir duquel elle doit apprécié : par rapport la CL du contrat de mandat, et de celle du contrat avec le tiers. Un intérêt porté au tiers, cad au contrat qui va être conclu avec le tiers. [...]

[...] Ici ds l'honoraire, il y a l'idée de rendre grâce dc comme ce n'est pas une rémunération, le juge le contrôle : mais cela ne tient plus aj8 car l'honoraire est aj8 un synonyme de la rémunération. Dc le prix ne devrait pas être révisé, ou alors le devrait de manière générale. Section 2 : Les conditions de forme du contrat de mandat Apriori pas de difficultés particulières ppe du consensualisme. Est-ce qu'une forme est imposée comme condition de preuve? Le mandat peut être verbal ou tacite. L'acceptation du mandataire peut être tacite : il exécute spontanné la mission qui lui ait confié. [...]

[...] La rémunération du mandataire Art 1986 CC : mandat titre gratuit. Mais la rémunération est devenue courante. La rémunération doit-elle être fixé dans le contrat de mandat? Pas nécessaire. Les honoraires du mandat n'ont pas être déterminés initialement. Normalement il est permis de conclure des contrats de mandat sans prix déterminé, mm si parfois le législateur l'impose (agent immobilier). Les honoraires peuvent mm être fixés a posteriori, et peuvent aussi être révisés mm lorsqu'ils ont fixés préalablement s'ils apparaissent exéssifs au regard du service rendu. [...]

[...] 2 : L'objet du mandat - la prestation du mandataire - la rémunération du mandataire La prestation du mandataire Il faut vérifier q l'objet de sa prestation est bien déterminé et s'assurer que l'objet est bien licite. - La détermination de l'objet L'objet de la prestation du mandataire = l'acte juridique accomplir. Le mandant cède une partie de sa liberté au mandataire qui pourra l'engager vis vis d'autrui. Il faut dc q l'acte qui devra être accompli par le mandataire soit déterminé ou déterminable. [...]