La force obligatoire du contrat et la validité du consentement

Thèmes abordés

Force obligatoire du contrat, validité du contrat, capacité, consentement, cause, dol, violence, erreur

Résumé du document

La force obligatoire du contrat oblige, impose la présence de quatre conditions de validité du contrat selon l'article 1108 du Code civil. Ces quatre caractéristiques sont les suivantes :
- La capacité (la possibilité à s'engager dans un contrat).
- Le consentement (la volonté de s'engager dans un contrat).
- L'objet.
- La cause (Pourquoi signe–t–on ce contrat?).

Extraits

[...] La violence est par contre très différente du dol et de l'erreur car la violence ne créé pas d'erreur. Dans un cas de violence, on n'a pas donner simplement notre consentement en toute liberté, on a été forcé moralement ou physiquement. L'appréciation du terme violence se fait selon les tribunaux et donc par la jurisprudence, cette appréciation se fait au cas par cas. Pour qu'on dise qu'un contrat a été signé sous la violence, il faut une menace qui puisse faire pression sur le contractant. [...]

[...] Elle ne vise pas par contre l'erreur de la personne sauf si c'est la cause principale du contrat. Petit à petit, on est passé de l'erreur sur la substances à une erreur substantielle. L'erreur en outre n'est pas toujours subjective, elle est le plus souvent objective. Les nullités admises par la jurisprudence : La jurisprudence a une vue élargie des erreurs, il faut juste quelle soit substantielle. L'erreur peut donc porter sur le contrat, sur la cause . Les erreurs non retenues sont des erreurs non substantielles, c'est à dire en outre des erreurs non déterminantes. [...]

[...] - Le dol par mensonge, on s'abstient de dire quelque chose d'important pour conclure le contrat plus rapidement. - Le dol par réticence, on est silencieux sur la chose, on évite d'en parler de trop. Nous devons ajouter que pour le dol par mensonge, nous devons aussi faire une différence entre le Dolus Malus et le Dolus Bonus Cette différence reprend la question suivante, il faut que le mensonge soit faisable et donc par conséquent qu'un individu puisse le croire. [...]

[...] La validité du consentement suppose donc aucun vices, aucunes présences d'erreur. Nous devons constater aussi que le consentement est protégé de deux façons : - Soit par les personnes, les co contractants en présence. - Soit par le contenu et la forme du contrat signé. S'il y a erreur, seul l'acceptant rentre en jeu, car c'est lui qui a commis l'erreur de ne pas vérifier la bonne forme du contrat alors que pour un dol ou la violence, c'est l'offreur qui est mis en cause avant tout même si l'acceptant est lui aussi coupable. [...]

[...] La force obligatoire du contrat oblige, impose la présence de quatre conditions de validité du contrat selon l'article 1108 du CC. Ces quatre caractéristiques sont les suivantes : - La capacité. (possibilité à s'engager dans un contrat). - Le consentement. (volonté de s'engager dans un contrat). - L'objet. - La cause. (Pourquoi signe t on ce contrat). Le consentement doit être libre, réel, éclairé et conscient (ce dernier terme ne rentre pas dans notre domaine d'étude). La conscience relève du fait qu'il faut être sain d'esprit selon les articles 489 1 et 489 du CC.). [...]