Les fondements de l'opération d'assurance

Thèmes abordés

Assurance, fondements de l'opération d'assurance, contrat d'assurance, mutualisation des risques, division des risques, mutualité, coassurance, réassurance

Résumé du document

Le contrat d'assurance permet à l'assurer d'obtenir l'engagement de l'assureur, de couvrir un risque et de délivrer une prestation en cas de sinistre. L'opération d'assurance ne peut exister qu'au regard de ce principe de mutualisation des risques qui consiste finalement à sélectionner des risques et donc des assurés, suppose également une mutualisation, une collectivisation, un rassemblement des assurés au sein d'une mutualité.

Extraits

[...] En cas d'insolvabilité de l'apériteur ou d'un coassureur, la solidarité joue également dans ce cas. La réassurance Technique assez ancienne puisque trouve son origine dans l'ordonnance marine de Colbert de 1681. C'est l'opération par laquelle une société d'assurance, appelé la cédante, va transféré une partie des risques qu'elles s'est engagé à garantir auprès de ses clients, elle les transfère auprès d'une autre société d'assurance, appelé société de réassurance, qui aura la qualité de cessionnaire. La cessionnaire peut elle-même transféré une partie de ses risques et donc elle devient rétrocédante dès lors qu'elle prend l'initiative de transféré une partie de ses risques à une autre société d'assurance. [...]

[...] Il y a une solidarité nationale qui est connu comme la sécurité sociale. Cela ne veut pas dire que l'assurance traditionnel n'est pas concerner car la sécurité sociale prend en charge qu'une partie du sinistre et reviendra donc à l'assurance classique de jouer le rôle de complément. Il existe également d'autres risques qui suppose une solidarité nationale notamment par des fonds d'indemnisation ou des fonds de garanties en matière de terrorisme et d'infraction pénale. On a aussi le fonds de garantie dû au dommage lié à la circulation routière, sur les risques naturels majeurs. [...]

[...] Comme par exemple, les loueurs de voiture sont assurés mais leur assurance ne couvre plus les bas de caisse, trop de dégâts. Pour rétablir l'équilibre, pour tenter de sauvegarder la mutualité, on procède à une autre technique, c'est la division des risques. La mutualisation des risques, c'est la répartition des risques entre les assurés. La division du risque, c'est également la répartition du risque mais plus entre les assuré mais entre assureur. EX : pour assurer le stade de France, il y a eu 100 assureurs techniques interviennent donc dans la division : la coassurance la réassurance La coassurance A. [...]

[...] C'est également lui qui va régler le sinistre à charge bien sûr que les autres viennent participer en raison de leur proportion initiale. C'est lui qui a mandat pour ester en justice, la cour de cassation a validé ses prérogatives à la société apéritrice, 2ème chambre civile du 28 mai 2009, la société apéritrice est présumé être investi d'un mandat général de représentation dès lors qu'aucun des coassureurs ne le conteste. Donc on peut engagé sa responsabilité dès lors que l'on constaterai une faute de gestion dans la coassurance. [...]

[...] Tout le travail statistique sont sous traités par des actuaires. Ils vont confronté les probabilités théoriques de la survenance d'un sinistre avec la fréquence qu'il a et le nombre de sinistre effectivement constaté. B. Inversion du cycle de production Un assureur est un commerçant c'est à dire que le paiement de la prime permette d'indemnisé les sinistres à venir et non les sinistres subvenu. C'est pour cela qu'il est obliger de se rapproche le plus du nombre de sinistre qu'il est probable d'y avoir en faisant appel aux statistiques et que le cycle est inversé par rapport à un commerçant classique. [...]