Les fins du contrat et le contenu du contrat

Thèmes abordés

Fins du contrat, contenu du contrat, terme du contrat, contrat à exécution successive, conclusion du contrat

Résumé du document

Terme : nom juridique de la fin prévue du contrat
- Terme certain (= à durée déterminée).
- Terme incertain (= à durée indéterminée).

Plusieurs types de contrat :

- Contrat à exécution instantanée,
- Contrat à exécution successive:
Contrat à exécution successive et à durée déterminée. (Terme certain, mais plus éloigné que celui des contrats à exécution instantanée.)
Contrat à exécution successive et à durée indéterminée (terme incertain. Il est possible de mettre fin au contrat à tout moment.)

Le contrat : on peut vouloir le détruire pour diverses raisons. Il y a 3 moyens de détruire un contrat.

Extraits

[...] Annulation (nullité du contrat): La destruction rétroactive dès l'origine du contrat en raison d'un élément présent dès la conclusion du contrat. Ca signifie que dans ce cas-là, il y a un problème dès la conclusion du contrat, au début. Le juge dit alors qu'il n'a jamais existé, annulé. On fait en sorte de remettre la situation telle qu'elle était au départ. (présent et pas là). Tant que le juge ne s'est pas décidé, le contrat est à la fois nulle et valable. [...]

[...] En d'autre terme, le contrat avait l'air de pouvoir fonctionner au départ. C'est durant son exécution qu'il y a un problème, on va alors décider de détruire le contrat. Rappel : 2 types de contrat CEI (contrat à exécution instantanée) et CES (contrat à exécution successive) CEI : les obligations principales s'exécutent en un trait de temps. Ex : un contrat de vente (on transfère la propriété d'argent et du bien, direct, ça nous appartient). CES : souvent pour la prestation de services. [...]

[...] Il faut que le prix soit déterminable. Contrat cadre : contrat qui va donner les lignes directrices de la relation contractuelle. La garantie relative au défaut de conformité Défaut de conformité : défaut qui ne rend pas la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée. Visible au premier coup d'œil. La garantie contre les vices cachés Défaut qui rend impropre à l'usage auquel l'objet est destinée. Ce vice est présent dès l'origine et non visible au premier coup d'œil. [...]