Fiche de révision de droit : identifier le risque pour mieux protéger

Thèmes abordés

Fiche de révision de droit, identifier le risque, mieux protéger, responsabilité civile, préjudice, faute, Révolution industrielle, responsabilité subjective, socialisation du risque

Résumé du document

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer le préjudice subi par autrui du fait d'une personne. Initialement, cette responsabilité ne pouvait être engagée qu'en cas de faute de l'auteur du dommage. Progressivement, le droit de la responsabilité a évolué pour s'étendre à une responsabilité sans faute fondée sur le risque, afin de couvrir la victime.

Extraits

[...] Que l'auteur du dommage soit solvable ou non, qu'il soit connu ou non, les victimes sont ainsi certaines d'être indemnisées. C'est le principe même de l'assurance, de la Sécurité sociale, des fonds de garantie Ce système assure l'effectivité de l'indemnisation mais cela peut aussi déresponsabiliser les individus. Pour favoriser cette collectivisation du risque, l'Etat rend certaines assurances obligatoires. Toutes les branches du droit ont évolué du fait du développement de la responsabilité, tant le droit public que le droit privé, que l'auteur du dommage soit une personne physique ou morale. [...]

[...] Progressivement, le droit de la responsabilité a évolué pour s'étendre à une responsabilité sans faute fondée sur le risque, afin de couvrir la victime. L'évolution de la faute au risque Dès le Code civil de 1804, dans les articles 1382 et suivants, le droit de la responsabilité est mis en place en cas de faute. La faute est le fait générateur de la responsabilité. Elle peut être volontaire (faute intentionnelle) ou involontaire (faute non-intentionnelle) en cas de négligence ou d'imprudence. [...]

[...] En complément des textes fondateurs, le législateur va adopter de nombreux textes pour couvrir les différents risques qui se développent : la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'accident de travail en 1898, la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule terrestre à moteur en 1985 (ex : en cas d'accident, le piéton est indemnisé par le conducteur même si ce dernier a respecté le Code de la route), la responsabilité du producteur en cas de dommage lié à la défectuosité du produit en 1998 L'évolution va vers une responsabilité objective. Les caractéristiques actuelles de la responsabilité Actuellement, le droit de la responsabilité se fonde donc à la fois sur la faute pour certains cas et sur le risque pour d'autres. L'objectivation de la responsabilité (qui désigne l'évolution de la responsabilité subjective vers la responsabilité objective) multiplie les cas dans lesquels une personne est responsable, même sans faute de sa part, afin d'indemniser la victime. [...]