Fiche révision sur les Biens

Thèmes abordés

cas pratique, bien, corporels incorporels, articles, droit de propriété, distinction, usus fructus abusus, cours aes, fiche de révisions

Résumé du document

Ce document est consacré à la révision d'un chapitre en droit sur les biens. Il est accompagné d'un schéma de révision et de différents articles a connaitre absolument dans le cas de ce chapitre

Révisions

Le bien est objet de droit, cette idée renvoi à la valeur qui pourrait conférer à son titulaire par le biais d'une utilisation marchande.
Les droits patrimoniaux : ensemble de biens et dettes valorisables sur un plan pécuniaire et indéfectible attachés à tous sujet de droit.

Extraits

[...] Le transfert de propriété se fait dès l'accord des deux parties. Le droit de propriété est un droit réel principal, il est absolu et perpétuel, il regroupe toute les prérogatives dont peut disposer une personne sur une chose : USUS : droit d'utiliser la chose FRUCTUS : d'en retirer les fruits ABUSUS : vendre,donner,détruire la chose. Démembrement ; usus/fructus/abusus peuvent être séparé. Abusus est souvent le plus séparé.(« nu-propriétaire usus/fructus (appartient à l'usufruitier). Régimes juridiques de la propriété 2 modes pour acquérir un objet : légal et inconditionné. [...]

[...] Art 711 : propriété s'acquiert ou se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l'effet d'obligations. Pour devenir propriétaire il y a deux modes conventionnels : (non régis par la loi, dépend des parties) acte juridique unilatéral translatif de propriété, contrat translatif de propriété (bail). Modes légaux : art 712 possibilité de devenir propriétaire ou de disposer les attributs de propriété attaché à une chose par accession, incorporation, prescription. Il existe 3 modes d'acquisition à la propriété : occupation (une personne qui qui décide de s'approprier un bien dont il n'est pas propriétaire (squatter) (art 715) res nullius Accession:art 546, la propriété d'une chose, soit meuble ou immeuble donne le droit à tout ce qu'elle produit et à tous ce qui s'unit soit accessoirement soit artificiellement. [...]

[...] Il peuvent être par nature par destination (animaux) ou par objet auquel il s'attache (droit:usufruit) Art 527: définit le régime des meubles. Peuvent être par nature, détermination de la loi ((biens incorporels (droits qui ne sont pas immeubles comme les parts sociales, les créances . ) ou par anticipation (récoltes) Distinction : -Consomptibles avec non consomptibles : Consomptibles : se consomment par leur premier usage et se détruisent par celui ci : ex les denrées. Non consomptibles : durables (ex:voiture et maison) -Bien frugifère et bien productif : Bien frugifère:qui fournissent des fruits (naturels:pommier donne pommes,industriels et civils) Biens productifs : qui donnent des produits qui détériorent le bien lui- même.(matériaux extrait d'une clairière. [...]